Hors collection - Règlement de l'Assemblée nationale commenté - 263

Chapitre II
Questions
Article 133
1. La Conférence des présidents fixe la ou les
séances hebdomadaires consacrées, conformément
à l'article 48, alinéa 6, de la Constitution,
aux questions des députés et aux réponses du
gouvernement, y compris pendant les sessions
extraordinaires.
2. Chaque semaine, la moitié au moins des questions
prévues dans le cadre de la ou des séances
fixées en application de l'alinéa précédent est
posée par des députés membres d'un groupe
d'opposition.
1. Dans le respect des priorités définies par l'article
48 de la Constitution, la Conférence des présidents
peut organiser, selon des modalités qu'elle
détermine, des séances de questions orales sans
débat et proposer de réserver, à cet effet, une
1. Les députés peuvent poser des questions écrites
à un ministre. Les questions qui portent sur la
politique générale du gouvernement sont posées
au Premier ministre.
2. La Conférence des présidents fixe, avant le
début de chaque session ordinaire, le nombre
maximal de questions écrites pouvant être posées
par chaque député jusqu'au début de la session
ordinaire suivante.
3. Les questions écrites doivent être sommairement
rédigées et se limiter aux éléments strictement
indispensables à la compréhension de la
question. Elles ne doivent contenir aucune imputation
d'ordre personnel à l'égard de tiers nommément
désignés.
3. Au cours de chacune de ces séances, chaque
groupe pose au moins une question.
4. La première question posée est de droit attribuée
à un groupe d'opposition ou minoritaire ou
à un député n'appartenant à aucun groupe.
5. La Conférence des présidents fixe les conditions
dans lesquelles les députés n'appartenant à aucun
groupe peuvent poser des questions.
Article 134
ou plusieurs séances de la semaine prévue par
l'alinéa 4 de ce même article.
2. Les alinéas 2, 3 et 5 de l'article 133 du présent
Règlement sont applicables aux séances fixées en
application de l'alinéa précédent.
Article 135
4. Tout député qui désire poser une question
écrite en remet le texte au Président de l'Assemblée
qui le notifie au gouvernement.
5. Les questions écrites sont publiées, durant les
sessions et hors session, au Journal officiel.
6. Les réponses des ministres doivent être publiées
dans les deux mois suivant la publication des questions.
Ce délai ne comporte aucune interruption.
7. Au terme du délai mentionné à l'alinéa 6, les
présidents des groupes ont la faculté de signaler
certaines des questions restées sans réponse. Le
signalement est mentionné au Journal officiel. Les
ministres sont alors tenus de répondre dans un
délai de dix jours.
Questions au gouvernement. La séance de questions au gouvernement est assurément le moment
de la vie parlementaire le mieux connu des citoyens. Pourtant, elle constitue en soi une caricature du
travail des élus avec son hémicycle artificiellement plein (sa retransmission en direct sur France 3 à partir
de 1981 puis, depuis 2017, sur la Chaîne parlementaire (LCP) l'expliquant largement), une impression
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