Hors collection - Règlement de l'Assemblée nationale commenté - 367

Modifié par la résolution n° 151 du 26 janvier 1994, l'article 160 résulte de la résolution n° 292 du
27 mai 2009 et reprend les dispositions qui figuraient à l'origine au sein de l'article 163 RAN. Son premier
alinéa prévoit que les députés peuvent porter des insignes dans diverses circonstances où ils agissent en
leur qualité en dehors de l'enceinte parlementaire. Il peut s'agir par exemple de missions, celles qu'ils
exercent en France comme à l'étranger, ou bien à l'occasion de cérémonies publiques. L'alinéa 2 prévoit
que la nature des insignes est déterminée par le Bureau de l'Assemblée. Or, à ce jour, aucun arrêté ne
semble avoir été pris par le Bureau en la matière. Ce sont donc sur les pratiques historiques et règles
d'installation du député qu'il convient de se fonder11
.
Historiquement, sous la Révolution française, les députés présentaient une carte d'entrée pour accéder
à la salle des séances. Dès l'an IV (1795-1796), le Conseil des Cinq- Cents et le Conseil des Anciens la
remplacèrent par une médaille d'identité, en argent, sur laquelle est gravé le nom du titulaire. Son usage
se maintient sous les régimes politiques suivants, qu'il s'agisse de l'Empire, des Monarchies constitutionnelles
ou des Républiques. C'est à partir de 1792 que les députés créent un autre insigne - le ruban
tricolore - pour se distinguer des autres citoyens. Son usage est repris sous l'Assemblée constituante
(1848-1849) et l'Assemblée législative (1849-1851), mais sous la forme d'un ruban porté à la boutonnière.
Un autre insigne apparaît sous la IIIe
République, il s'agit d'une broche métallique représentant
les faisceaux de la République, surmontés d'une cocarde tricolore, dont la forme suggère un cadran et
deux aiguilles expliquant ainsi qu'elle soit appelée « baromètre ».
Aujourd'hui, au moment de son installation, chaque député reçoit une mallette contenant les insignes de
sa fonction : l'écharpe tricolore, l'insigne porté à l'occasion des cérémonies publiques (le « baromètre »),
la cocarde à apposer derrière le pare- brise d'un véhicule et les codes informatiques permettant d'avoir
accès aux équipements bureautiques.
L'article 164 trouve son origine dans la IIIe
République et, plus précisément, dans l'adoption de la proposition
de résolution de Désiré Barodet, en 1881, par la chambre basse. Ce député eut l'idée de compiler les
professions de foi de ses collègues dans un recueil qui porte désormais son nom, le « recueil Barodet » ou
le « Barodet ». Ce recueil paraît jusqu'à la fin de la IIIe
République, puis est délaissé jusqu'au 28 juillet 1950,
date à laquelle l'Assemblée nationale décide de reprendre cette pratique. Originairement prévu à l'article
161, le dispositif a été abrogé par la résolution n° 292 du 27 mai 2009 en raison du coût de sa
version papier, puis rétabli par la résolution n° 437 du 28 novembre 2014 dans une version numérique.
Il ne connaît pas d'équivalent au Sénat.
Le recueil est constitué au début de chaque législature par le Secrétariat général de l'Assemblée nationale.
Il centralise, en un document unique, les programmes et engagements électoraux des députés en
les classant par ordre alphabétique des députés d'une même législature. De ce point de vue, le recueil
constitue un outil d'information précieux sur lequel s'appuient parfois les chercheurs pour étudier les
grandes tendances politiques, les formes de discours, les types de programme, etc. En ce sens, il permet
de déceler les continuités et les discontinuités de la propagande électorale et de dégager les constantes
comme les évolutions.
La compatibilité du recueil avec les grands principes du régime représentatif s'est posée dès l'origine, et
ce, de deux points de vue. D'une part, il a été fait remarquer qu'un tel recueil risquait de porter atteinte à
11. On peut également se reporter à deux ouvrages, l'un portant sur les députés, l'autre sur les sénateurs. E. launay, Costumes,
insignes, cartes, médailles des députés, 1789-1898, Motteroz, 1899, 257 p. et A. Di stefano, Insignes et médailles des sénateurs,
Public- Réalisations, 1981, 114 p.
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