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Le point d'inflexion voulu par le législateur pour passer à une budgétisation fondée sur les objectifs et la performance a été pris par les Cours
régionales des comptes comme un challenge pour passer d'un contrôle à
base de régularité à l'évaluation des projets et programmes publics locaux
avec un objectif ultime de pouvoir mesurer les indicateurs et les résultats
sur lesquels les élus s'engagent. À cet égard, plusieurs missions sont ainsi
réalisées annuellement depuis 2017 portant sur la mise à niveau urbaine,
les programmes de développement des CT, la gestion des services publics
locaux comme le nettoiement, les décharges publics, les marchés de gros,
l'éclairage public, etc.
En outre, pour les programmes à financement multiple notamment
dans le cadre des conventions multipartites, un mécanisme de partenariat a été introduit dans le code des juridictions financières afin de mener
des missions conjointes entre la Cour des comptes et les cours régionales.
Un tel instrument a permis de programmer des missions de contrôle au
niveau local par les CRC : hôpitaux, universités, chambres de commerce
et d'industrie, régies de distribution, etc.
L'écosystème de gestion locale marqué de plus en plus par son imbrication et sa complexité a poussé les CRC à adapter leurs méthodes. Ainsi,
un système de reddition des comptes des entités œuvrant dans cet univers
a été mis en place depuis 2018 pour suivre leur fonctionnement et leur
apport dans la gestion des finances locales, notamment en ce qui concerne
la performance.
Néanmoins, en l'absence de compte d'exécution consolidée, notamment
pour le cas des financements multiples et devant des systèmes de gestion
émiettés ne permettant pas l'intégration de ces financements, les CRC ont
réactivé un dispositif de reddition des comptes pour tous les ordonnateurs
avec des données extra-comptables permettant de recouper les différents
dispositifs de gestion. Ce travail s'inscrit dans un plan de constitution de
bases de données à même de fournir des tendances et des référentiels au
sein de la même région et des bases de comparaison entre les régions pour
les mêmes natures d'action et de dépenses.



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