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L'emprunt local au maroc

à financer les projets d'investissement et les lignes de crédits destinées au
financement des programmes de développements pluriannuels.
Une comparaison avec le secteur bancaire classique, fait ressortir une
variété de produits et de solutions de financements, adaptés à toutes les
catégories de clientèle potentielle permettant une meilleure offre financière.
De même, la politique des taux appliqués qui sont jugés élevés par la
Cour des comptes, est qualifiée d'inadaptée aux spécificités inhérentes aux
collectivités territoriales. L'absence de la concurrence conjuguée à la quasiabsence du risque de non-recouvrement devait normalement se traduire
par l'adoption d'une politique des taux incitative.
D'ailleurs, le rapport d'activité du Fond d'équipement communal au
titre de l'année 2017 témoigne fortement de cette réalité. Les créances
en souffrance « sont passées de 50 MDH à 12 millions de dirhams et ne
concernent plus que la Régie autonome de distribution de Casablanca
pour 6 millions de dirhams, le ministère de l'Enseignement national pour
4 millions de dirhams et 4 collectivités territoriales pour 2 millions de
dirhams. Par conséquent, le taux des créances en souffrance est quasiment
nul. Il est de l'ordre de 0,06 %.
De surcroîts, les collectivités territoriales sont « des clients particulièrement fiables ». Étant des personnes morales du droit public pérennes, leurs
dettes « ne présentent pas de risque pour leurs créanciers ». À cet effet, les
créances du Fonds d'équipement communal sont confortées quant aux
risques traditionnels afférant aux personnes privées.
Enfin, le processus d'octroi des prêts se caractérise par une complexité
des procédures et par une multitude d'intervenants. En effet, en plus de
l'édiction de conditions d'éligibilité aussi bien de l'emprunteur, que des
projets à financer ainsi que celles relatives au financement, le processus
de l'emprunt local se déroule en six bonnes phases et implique cinq intervenants depuis la délibération du conseil jusqu'à la signature du contrat.
En France, les collectivités choisissent librement le montant, le taux,
la personne à laquelle elles s'adressent pour se financer. L'objectif étant
de leur garantir plus d'autonomie de gestion. Cette liberté d'accès à l'emprunt a contribué à la création d'un véritable marché du financement local,
concrétisé par une diversification des financeurs et des produits financiers
proposés aux collectivités.
Il reste bien évidemment entendu que les observations formulées précédemment n'entachent en rien le rôle majeur qu'a toujours joué le Fonds
d'équipement communal dans le financement des investissements publics
locaux.
En effet, les réalisations en matière d'infrastructures et des équipements de base, notamment, dans le cadre des programmes nationaux

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