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Financer les services publics locaux
notamment du service public culturel ou du service public des transports.
Dans cette constellation d'activités d'intérêt général, les autorités locales
sont partagées entre une logique de solidarité les conduisant à privilégier
l'impôt pour financer des services publics locaux (I) et une logique d'imputation inhérente à un mode de financement par redevance, apte à susciter
la responsabilisation des usagers (II).
I - L'IMPÔT AU SOUTIEN
DE LA FABRIQUE DES BIENS COMMUNS
Traditionnellement, l'impôt renvoie à une obligation fiscale exigée par
la puissance publique en raison de l'appartenance du contribuable à une
collectivité et en vue de la couverture de charges publiques. Les fondements
et les représentations de l'obligation fiscale mettent en exergue les rapports
que l'impôt agrège entre l'individu et la communauté sociale et politique
à laquelle il appartient. Audrey Rosa a démontré avec force l'imbrication
des liens entre l'impôt et les thèses du solidarisme. Toutefois, le principe
de solidarité au fondement de l'impôt est fragilisé (A). Bien plus, le financement des services publics locaux induit une échelle de communalité qui
demeure fragmentée (B).
A. Un principe de solidarité fragilisé
Une des fonctions de l'impôt, à savoir la redistribution des richesses,
cristallise les débats contemporains autour de la notion de justice fiscale.
La réduction des inégalités par l'impôt est l'un des objectifs assignés à la
consolidation de l'obligation fiscale et partant à l'État, garant de la cohésion
sociale. Comme le rappelle Henri-Michel Crucis « si l'on parle plus volontiers de justice fiscale que de justice tarifaire, c'est parce que l'impôt exprime
à lui seul la justice tant dans son principe, la solidarité et le partage, que
dans ses modalités, l'égale répartition de la contribution commune énoncée
à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ». On
assiste cependant à une remise en cause de ce présupposé. D'une part,
la remise en question de la légitimité de l'impôt a pris ses racines dans
les années 1970 avec les théories néo-libérales anglo-saxonnes. Selon ces
dernières, l'impôt jouerait un rôle négatif sur la croissance économique.
De ce constat, découle la nécessité de réduire la sphère d'action publique
au profit d'un marché régulateur, plus vertueux et partant d'externaliser
des activités d'intérêt général jusque-là sous contrôle étatique. Il s'agit
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