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QUELLES FINANCES LOCALES AU MAROC ET EN FRANCE	

partie i
quelle fiscalité locale ?
Fiscalité locale : quelle vision pour le Maroc ?....................................................... 	53
Khalid Safir
Wali, Directeur général des collectivités locales........................................................... 	53
I.	

La fiscalité locale, de l'état des lieux au diagnostic.......................... 	 54
A.	La fiscalité locale, quel état des lieux ?.................................................. 	54
1.	Fiscalité des communes................................................................................ 	57
2.	Fiscalité des préfectures et provinces............................................... 	59
3.	Fiscalité des régions......................................................................................... 	59
B.	 La fiscalité locale, quel diagnostic ?.......................................................... 	61
1.	Diagnostic de la politique fiscale
en matière de fiscalité locale..................................................................... 	61
2.	Diagnostic de l'administration fiscale locale
en matière de fiscalité locale..................................................................... 	61

II.	 La fiscalité locale, les déterminants
et les contours d'une nouvelle vision........................................................... 	 62
A.	La fiscalité locale, les déterminants
d'une nouvelle vision............................................................................................ 	62
1.	Enjeux........................................................................................................................... 	62
2.	Objectifs..................................................................................................................... 	63
B.	 La fiscalité locale, les contours d'une nouvelle vision............ 	65
1.	Les concertations au sujet de la réforme
du dispositif fiscal local................................................................................ 	65
2.	Les recommandations des assises nationales
sur la fiscalité.......................................................................................................... 	67
L'autonomie fiscale locale en France :
un enjeu politique majeur........................................................................................................ 	71
Michel Bouvier
Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Président de FONDAFIP,
Directeur de la Revue française de finances publiques.......................................... 	71
I.	

Libre administration des collectivités territoriales
et pouvoir fiscal................................................................................................................ 	
II.	 La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 :
un rendez-vous manqué........................................................................................... 	

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