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Rapport introductif
Mais on peut aussi imaginer sa disparition au profit d'une organisation
comportant un comptable interne à la collectivité locale. Selon cette seconde
hypothèse, la collectivité locale disposerait alors de son propre comptable
et si l'on poursuivait plus loin encore ses comptes pourraient être contrôlés
par un commissaire aux comptes. Ce serait l'aboutissement de la logique
d'entreprise amorcée il y a une quarantaine d'années.
Quoi qu'il en soit, la confrontation de la culture de gestion à la tradition juridique dans laquelle ont baigné les finances des collectivités locales
depuis si longtemps engendre ce que l'on peut qualifier de « coupure épistémologique », selon les termes du philosophe Gaston Bachelard, et donc
le passage vers un nouveau paradigme.
Certes, si on examine les finances locales au regard de leurs seuls structures rien ne paraît avoir fondamentalement changé. La nature des moyens
financiers est dans l'ensemble identique même si les techniques utilisées sont
devenues largement plus compliquées. Cependant, force est de constater
qu'elles se trouvent au cœur d'un processus relevant d'une logique implacable allant dans le sens d'une remise en cause de dispositifs qu'on aurait
pu penser inébranlables. L'un d'entre eux, longtemps considéré comme
la pierre angulaire de la décentralisation, l'autonomie financière locale,
synonyme de responsabilisation, fait désormais l'objet d'une menace tout
au moins dans sa conception initiale.
III - UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE EN DÉBAT
En France, c'est à la périphérie de l'État et non au centre que le phénomène de responsabilisation des acteurs financiers publics a commencé à
voir le jour. Dès 1976 une expérience de globalisation des prêts fut engagée
pour des communes de plus de 10 000 habitants par un groupe formé par la
Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne et la Caisse d'aide
à l'équipement des collectivités locales.
Cette confiance accordée par les institutions financières aux acteurs
locaux a représenté l'amorce d'un processus de responsabilisation qui a
ensuite été suivi par des mesures importantes, par exemple, la création
d'une dotation globale de fonctionnement en 1979, ou encore une loi du
10 janvier 1980 qui a autorisé les assemblées délibérantes des collectivités
locales à voter les taux des quatre grands impôts directs locaux. Il s'agissait
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