Khalid safir 59 2. Fiscalité des préfectures et provinces Bien que les 13 préfectures et 62 provinces du pays disposent de trois taxes que sont la taxe sur les permis de conduire, la taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique et la taxe sur la vente des produits forestiers, la loi n° 47-06 ne leur a pas accordé le pouvoir de fixation des taux ou tarifs de ces taxes. Cette caractéristique s'ajoute à celle de la faiblesse du rendement avec un produit qui ne participe qu'à 4 % dans les recettes ordinaires de ces entités décentralisées. Le produit de cette fiscalité est en baisse depuis les trois dernières années (cf. tableau 4) ce qui signifie que les ressources financières des préfectures et provinces s'appuient essentiellement sur les transferts étatiques. Tableau 4 : Fiscalité des préfectures et provinces par type de recette (en millions de DH) Type de recettes des préfectures et provinces Impôts directs 2015 2016 2017 2018 0 0 0 0 Impôts indirects et redevances divers 113 298 277 224 Total fiscalité des préfectures et provinces 113 298 277 224 Source : Bulletins mensuels des finances locales, TGR 3. Fiscalité des régions Les 12 régions du pays bénéficient du produit de trois taxes que sont la taxe sur les permis de chasse (TPCh), la taxe sur les exploitations minières (TEM) et la taxe sur les services portuaires (TSP). Il est à noter que la TSP qui participe à un tiers des recettes de cette fiscalité n'est pas perçue dans les trois régions ne disposant pas de ports (cf. carte 2). Par ailleurs, et tel qu'il a été précisé plus haut, les régions bénéficient d'une part du produit de certaines taxes communales (5 % TSC et 5 % TEPC). Ce flux allant des communes vers les régions peut être considéré comme une forme de péréquation horizontale qui sert à consolider les ressources financières des régions. Il est à noter également que cette fiscalité évolue en dents de scie (cf. tableau 5) et la part de son produit dans les ressources financières des régions reste marginale par rapport aux transferts étatiques.