66 Fiscalité locale : quelle vision pour le maroc ? Tableau 6 : Taxes et redevances à instituer au profit des collectivités territoriales selon Collectivités territoriales Communes Préfectures et provinces Taxes Redevances 1. Taxe territoriale foncière remplaçant : a. Taxe professionnelle (partie foncière) ; b. Taxe d'habitation ; c. Taxe de services communaux ; d. Taxe sur les terrains urbains non bâtis ; 2. Taxe locale sur les activités économiques remplaçant : a. Taxe professionnelle (partie non foncière) ; b. Taxe de séjour ; c. Taxe sur les eaux minérales et de table ; d. Taxe sur le transport public de voyageurs ; e. Taxe sur l'extraction des produits de carrières. (Sont à transformer en une seule redevance les deux taxes sur les opérations de construction et de lotissement). 1. Redevance d'abattage regroupant les droits d'abattage et la Surtaxe d'abattage au profit de la bienfaisance ; 2. Redevance sur les marchés regroupant Droits perçus sur les marchés et lieux de vente publics et la redevance sur les ventes dans les marchés de gros et halles aux poissons ; 3. Redevance de fourrière remplaçant le droit de fourrière ; 4. Redevance au lieu de droit de stationnement sur les véhicules affectés à un transport public de voyageurs ; 5. Droits d'état civil ; 6. Redevance au lieu de contribution des riverains aux dépenses d'équipement et d'aménagement ; 7. ROTDPC (*) 8. Redevance sur les opérations de lotissement et de construction. Étude de l'opportunité du maintien de la taxe sur la dégradation des chaussées ; la taxe de légalisation des signatures et de certification conforme de copies et droits d'état civil et d'intégrer d'autres redevances régies par d'autres textes (collecte des ordures, affichage publicitaire, ...). 1. Taxe sur les permis de conduire ; 2. Taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite techniques ; 3. Taxe sur la vente des produits forestiers. Instituer des redevances au profit des préfectures et provinces