Hors collection - Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ? - 85

	

Michel bouvier	77

fiscale des collectivités territoriales en faisant progressivement disparaître
par pans entiers les principaux impôts locaux et en leur substituant des
compensations vouées à se transformer en dotations. Elle a au contraire
confirmé une logique allant dans le sens d'une dissociation de l'autonomie de gestion des ressources locales et d'une autonomie fiscale perdant
progressivement sa substance. La suppression de la taxe professionnelle
par la loi de finances pour 2010 et celle de la taxe d'habitation par la loi
de finances pour 2020 ont continué cette évolution ; elles en ont constitué
une étape nouvelle.
Un tel constat pouvait laisser présumer que le développement de la
responsabilisation fiscale - qui consisterait à garantir aux collectivités territoriales un pouvoir de décision fiscale fondé sur des impôts propres et
un vote des taux, voire la détermination des règles d'assiette - constituait
une direction peu probable dans la mesure où ces impôts étaient devenus
de plus en plus évanescents du fait des multiples allégements fiscaux. Ce
dernier élément explique qu'une autre direction a été prise. Elle a consisté
non seulement à revoir le partage des impôts au travers d'une redistribution
des bases mais aussi à en supprimer certains et finalement par ce biais à
renforcer la déterritorialisation et la centralité du pouvoir fiscal. Dans une
telle configuration, l'autonomie de gestion des collectivités locales finit par
prévaloir sur leur autonomie de décision fiscale.
Au total, à la suite de cette évolution, c'est incontestablement un
nouveau modèle des finances locales qui prend forme en France sur la
base d'un autre partage du pouvoir fiscal entre l'État et les collectivités
locales, mais également entre collectivités locales. Bien évidemment, la
rupture avec le modèle des années 1980, et donc avec l'autonomie fiscale,
serait radicale si le processus devait se poursuivre par la suppression des
impôts économiques locaux tels que la Contribution économique territoriale supportée par les entreprises.
Finalement, la logique qui a été amorcée est une logique d'intégration
des collectivités territoriales au sein de l'État s'appuyant implicitement
sur la disparition progressive de la fiscalité locale. En même temps cette
direction est particulièrement difficile à emprunter car elle fait prendre
le risque de retourner à la centralisation, à l'irresponsabilité voire même à
la rigidité alors que la souplesse des institutions est plus que jamais nécessaire au sein d'un monde instable et fluctuant. D'un autre côté, le risque
est tout aussi réel de provoquer l'implosion du système local avec un souci
de responsabilisation extrême.
Le problème de fond est assurément d'ampleur ; il est d'organiser et
d'assumer le pilotage d'un système complexe, de gouverner autrement, de
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