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L'autonomie fiscale locale en france
l'attribution aux collectivités locales du pouvoir, même limité, de décider
de l'impôt.
Toutefois, il apparaît désormais que l'autonomie financière locale ne
peut plus être envisagée qu'intégrée au sein d'une gouvernance financière
publique entendue d'une façon globale. C'est donc bien à nouveaux frais
que se pose la question de l'autonomie fiscale locale. Le risque d'augmentation simultanée de la pression des divers impôts, ainsi que d'un néo-Moyen
Âge fiscal auquel nous avons fait allusion précédemment, est bien réel si
une coordination n'était pas instituée entre ces différents décideurs. Il est
indispensable que le système fiscal soit globalement cohérent. C'est là une
condition essentielle pour que la diversité et la complexité du système
n'évoluent pas vers le désordre, le chaos et l'implosion.
Il convient donc d'admettre que l'on ne peut appréhender isolément
les institutions locales et nationales, ce qui n'implique pas de confondre
leurs fonctions. Il s'agit d'identifier les acteurs, de les situer dans le réseau
nécessairement multirationnel auquel ils appartiennent et de parvenir à
instituer une gouvernance financière publique en réseau. Du point de vue
des finances publiques, il serait ainsi indispensable d'instituer un organe
paritaire État/collectivités locales ayant pour fonction de réguler par
la concertation les évolutions des ressources et des dépenses publiques,
les péréquations à instituer, et ce dans le temps et dans l'espace ; sachant
que, s'il est inévitable que les impôts locaux augmentent si l'on accroît les
responsabilités des collectivités locales, une augmentation parallèle des
impôts d'État se verrait dans ce cadre automatiquement empêchée. Une
telle voie devrait s'orienter vers une décentralisation asymétrique favorisant une adaptation des compétences dévolues aux collectivités locales à
la réalité économique, sociale, géographique de chaque région ou sousrégion ; ce serait là une étape nouvelle de la décentralisation mais aussi de
la distribution des pouvoirs en France.
En définitive, c'est nécessairement dans un contexte général de refonte
du processus de décision ainsi que d'une rationalisation globale et d'une
maîtrise partagée des dépenses et des recettes publiques entre les acteurs
concernés qu'il convient de repenser la gestion publique en général et celle
des finances locales en particulier.
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