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L'être et l'avoir : les personnes et les choses

possède sur ces choses appropriées une emprise juridique : un droit
de propriété.
Le propre de ce droit est d'abord d'être un droit exclusif :
- il permet par nature d'exclure autrui et d'interdire ainsi toute
immixtion de tiers ;
- il est opposable envers tous (erga omnes).
C'est aussi un droit absolu (v. C. civ., art. 544 la propriété est le
droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus
absolue...) : Le propriétaire peut faire ce qu'il veut de sa chose, en
user, ne pas en user, la détruire.
Traditionnellement, la propriété confère ainsi trois attributs :
- la faculté d'user de la chose (l'usus) : ex. le propriétaire
d'une voiture peut la conduire, il peut aussi la laisser dans son
garage ; même s'il ne l'utilise pas, il n'en perdra pas la propriété :
la propriété ne se perd pas par le non-usage ;
- la faculté de jouir de la chose (fructus) i.e. celle de percevoir
tous les éléments provenant de la chose, que ces éléments soient
des fruits : i.e. les éléments fécondés par le bien qui se renouvellent
sans altérer la substance de la chose (ex. : des loyers, des intérêts
d'une somme d'argent) ou des produits qui sont des éléments
extraits du bien qui à terme l'épuiseront et le feront disparaître
(ex. minerai extrait d'une carrière, pétrole...) ;
- la faculté de disposer de la chose (abusus) i.e. mettre fin à sa
propriété par la cession de la chose à un tiers ou par sa destruction.
Ces prérogatives du droit de propriété sont en principe rassemblées entre les mains d'une seule personne. Il est toutefois possible
de procéder à leur démembrement en les répartissant entre plusieurs
personnes. Par exemple en cas de constitution d'usufruit, l'usufruit
(droit réel démembré) confère à son titulaire (l'usufruitier) le droit d'utiliser une chose appartenant au nu-propriétaire ; il confère également le
droit d'en percevoir les fruits.
Les catégories de biens. - Parmi les différentes catégories de
biens, certaines d'entre elles présentent des particularités :
comme les catégories des meubles et des immeubles, ou celles
des biens corporels et des biens incorporels, ou encore celle des
biens fongibles et des biens consomptibles.
Les meubles et les immeubles. - La distinction des meubles et
des immeubles (v. C. civ., art. 516 tous les biens sont meubles ou
immeubles) est essentielle dans le Code civil car à l'époque la propriété foncière était la forme de propriété la plus essentielle.

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