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Introduction au droit

L'adage res mobilis res vilis (chose mobilière chose vile) traduit l'idée
selon laquelle les biens meubles n'auraient que peu d'importance à
la différence des biens immeubles. Mais si la primauté des immeubles et de la richesse terrienne ne s'est pas démentie au long du
e
XIX siècle, aujourd'hui les biens immeubles ne sont plus la principale
source de richesses économiques.
Le principal intérêt de cette distinction est la détermination du
régime des actes juridiques qui les visent.
Des dispositions spécifiques permettent ainsi de rendre plus
sûres les conventions sur les immeubles et d'informer les tiers,
comme la publicité foncière.
La stabilité des immeubles offre également des garanties très
recherchées des créanciers (exemple l'hypothèque ne peut en principe que concerner des immeubles sauf cas particulier des navires
et aéronefs).
Histoire de fresques. - Cette distinction n'est pas toujours facile
à manier comme en atteste l'affaire des fresques peintes au XIIe siècle dans une chapelle du Roussillon qui furent détachées de leur
support pour être vendues sans l'accord du propriétaire de la chapelle et qui se sont retrouvées entre les mains d'un collectionneur
suisse. L'action en revendication exercée par les héritiers du propriétaire de la chapelle échoua car les fresques furent considérées par
l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 15 avril 1988 comme
des meubles du seul fait de leur arrachement, peu important le fait
qu'elles aient été détachées sans l'accord du propriétaire : le critère
de la réalité ayant ainsi prévalu sur celui de l'intention.
Les biens corporels et les biens incorporels. - La distinction des
biens corporels (ex. voiture, livre, maison...) et des biens incorporels qui
n'ont pas de matérialité (brevets, marques, droits de propriété intellectuel et artistique, fonds de commerce, bases de données...) revêt
aussi une importance essentielle, sans doute en raison de la valeur
économique croissante prise aujourd'hui par les biens incorporels. Si
une partie de la doctrine hésite encore parfois à admettre l'idée d'une
propriété des biens incorporels, la loi a pourtant déjà admis ce type de
propriété qui peut revêtir des particularités (ex. : pour les brevets :
limitation légale du droit de propriété dans le temps).
Les biens fongibles et les biens consomptibles. - La distinction
des biens fongibles et des biens consomptibles. Ces autres catégories de biens n'ont, par rapport aux précédentes qu'une incidence
relative sur le régime juridique des biens.

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