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Chapitre 1
Qu'est-ce que le droit ?
C'est une étourdissante question à laquelle on ne peut répondre
qu'avec incertitude, sans doute parce qu'en général le droit prohibant plus qu'il n'édicte, il se définit en creux, plus par ce qu'il n'est
pas que par ce qu'il est.
Le droit : les deux sens du mot. - Les deux sens du mot droit
révèlent par ailleurs toute son ambiguïté :
- il signifie tantôt : la règle (ou la norme), c'est en ce sens que
l'on parle par exemple de droit de l'urbanisme ;
- il désigne tantôt le substrat, ou le résultat de la règle. C'est
en ce sens que l'on dit par exemple qu'une loi n'est pas conforme au
droit.
Dans ce second sens, le droit se distingue de la loi qui le met en
forme ou l'édicte (v. l'adage romain : non ex regula jus fiat sed ex jure
regula sumitur : « ce n'est pas de la règle que découle le droit mais
c'est du droit que découle la règle » ; v. encore les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et les principes généraux du droit, notions utilisées par le Conseil d'État).
Dans cette perspective, le droit apparaît ainsi comme la source
de la loi et la loi comme le canal du droit, ou encore le contenant du
droit (v. image de la bouteille de vin : la bouteille = la loi / le vin = le
droit). D'ordinaire, il existe une concordance nécessaire entre la loi
et le droit : la loi doit être juste et conforme au droit. De ce fait,
quand une loi n'édicte plus le droit, elle est, soit un ersatz de droit,
soit elle est inconsistante, ou encore dans le pire des cas elle
constitue la perversion du droit (ex. le pseudo « droit nazi » qui ne
peut par définition être du droit).
Mais dans une société fondée comme la nôtre sur la liberté, si
une loi peut avoir des effets pervers, il est rare qu'elle soit intrinsèquement mauvaise.
Le droit et le reste. - Le droit se distingue également des autres
valeurs de l'humanité, telles que la morale, l'éthique, la déontologie
professionnelle, la courtoisie et la politesse... qui irriguent la vie
quotidienne bien plus que le droit. Si le droit peut s'en inspirer

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