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Introduction au droit

seul et même bien parce qu'ils sont affectés à une destination commune : l'attraction et l'exploitation d'une clientèle. C'est le fonds de
commerce qui sera vendu dans sa globalité, sans avoir à procéder à
des ventes séparées de chacun des éléments le composant.
- Les universalités de droit ou universalité juridique ont une
nature différente. Elles constituent un ensemble composé d'un
actif (les biens de la personne) et d'un passif (les dettes d'une personne).
Le patrimoine, universalité juridique. - Le patrimoine constitue
« l'ensemble des droits et obligations qui, évaluables en argent, ont
pour sujet actif ou passif une seule et même personne et qui sont considérés comme une universalité juridique ». Le patrimoine constitue
une entité distincte des éléments qui le composent. De ce fait il
n'est pas altéré par les modifications qui se produisent en son sein.
Cette conception du patrimoine, qui n'est pas une création de la
loi, a deux conséquences essentielles :
- Elle permet d'assurer la sécurité juridique des rapports entre
la personne et ses créanciers. En vertu de leur droit de gage général
sur le patrimoine de leur débiteur, les créanciers peuvent en principe poursuivre le paiement de n'importe quelle dette sur n'importe
quel bien (C. civ., art. 2284, anc. art. 2092 qui est une application de
l'adage « qui s'engage engage le sien »). L'existence contemporaine
de biens insaisissables (ex. biens nécessaires à la vie et au travail du
débiteur, résidence principale insaisissable de l'entrepreneur individuel) vient aujourd'hui limiter la portée de cet article pour protéger
la dignité et la vie privée des personnes.
- Le patrimoine étant une universalité, la subrogation réelle
fonctionne en son sein. De ce fait, si un bien vient à être remplacé
par un autre, ce dernier va être soumis au même régime juridique
que le bien qu'il remplace. La modification du contenu n'affectant
pas la situation des tiers, assure ainsi la stabilité des relations juridiques.
La théorie du patrimoine. - Elle est l'œuvre des juristes du
e
XIX siècle et plus particulièrement de Charles Aubry et de Charles
Rau qui ont montré le lien étroit existant entre la personne et son
patrimoine. Dans leur Cours de droit civil, ils ont expliqué que le
patrimoine est une émanation de la personnalité, qu'il représente
le sujet de droit considéré dans ses rapports patrimoniaux. Il est
l'incarnation de la personne dans le domaine de l'échange.
Ils en tirent trois règles essentielles :
- seules les personnes peuvent avoir un patrimoine ;

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