Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux Les droits réels principaux sont ceux émanant de la propriété de la chose : la propriété, les droits provenant d'un démembrement de la propriété comme l'usufruit ou la nue-propriété. Les attributs de la pleine propriété sont l'usus (droit d'user de la chose normalement ; ex. habiter une maison), le fructus (droit de jouir des fruits de la chose ; ex. droit de percevoir les loyers), l'abusus (droit de disposer définitivement de la chose ; ex. droit de vendre la chose). L'usufruit est la réunion de l'usus et du fructus. La nue-propriété n'est que le droit de disposer de la chose. La distinction de la nuepropriété et de l'usufruit est importante pour comprendre le droit des successions. Les droits réels accessoires sont également des droits directs sur une chose, mais ils n'existent qu'en considération d'un autre élément juridique dont ils dépendent. Ils sont de deux sortes : les sûretés réelles et les servitudes. La servitude constitue une charge imposée sur le fonds d'une personne (dénommé le fonds dominé ou servant) pour l'usage et l'utilité du propriétaire d'un autre fonds (dénommé le fonds dominant). Elles n'interviennent qu'en matière immobilière et il en existe plusieurs sortes : Par exemple ; la servitude de passage est le droit dont est titulaire le propriétaire d'un terrain enclavé de passer sur le terrain d'un tiers pour accéder à son fonds. Ce droit porte directement sur le terrain du tiers et est accessoire car il est indissociable de la propriété du fonds dominant et subsistera en cas de changement de propriétaire. Les sûretés sont des droits ayant pour fonction d'améliorer la situation d'un créancier face au risque d'insolvabilité de son débiteur. Elles viennent garantir son droit afin de privilégier l'exécution de sa créance. Les sûretés réelles consistent en l'affectation au paiement d'une dette d'un ou de plusieurs biens appartenant en principe au débiteur : En cas de défaillance du débiteur, le créancier pourra, en invoquant sa sûreté, saisir et faire vendre le bien de son débiteur et obtenir en priorité, le paiement de sa dette sur le produit de la vente (ex. gage sur les meubles ou immeubles, hypothèque sur les immeubles). Ces droits portent directement sur une chose et sont transmis avec la chose si celle-ci vient à être vendue (droit de suite). Ils n'emportent pas un droit général sur la chose Leur exercice est conditionné par son caractère accessoire vis-à-vis de la 117http://www.fructus.La