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Introduction au droit

I.

Les faits juridiques

Une grande variété de faits juridiques. - À l'image de la diversité
des situations juridiques rencontrées dans la vie sociale, il existe une
grande variété de faits juridiques : certains sont volontaires (voulus
par l'homme), d'autres involontaires (indépendants de la volonté) :
dans les deux cas, c'est la loi et non la volonté qui attache à l'événement ou aux agissements des effets juridiques, eux-mêmes forts
variés.
1. Les faits juridiques involontaires

Des évènements parfois liés à la vie des personnes. - Certains
faits juridiques sont liés à la vie des personnes physiques, par
exemple, la naissance, le décès, l'âge ou l'état de santé... Ces évènements seront dotés de conséquences juridiques qui se produiront
nécessairement par l'effet de la loi : par ex. la naissance d'un enfant
vivant et viable le fait accéder à la personnalité juridique, et son
décès y met fin.
Des évènements naturels ou accidentels. - Des évènements
naturels d'ordre climatique (ex. la sécheresse) d'ordre sanitaire
(une épidémie) ou encore accidentels (ex. un incendie) sont également des faits juridiques dotés de conséquences juridiques propres :
ex. indemnisation des dégâts causés par la sécheresse sur un bâtiment en cas constatation de l'état de catastrophe naturelle. En
matière de contrat, de tels évènements peuvent être considérés,
s'ils sont imprévisibles et irrésistibles, comme un cas de force
majeure et pourront faire échapper le cocontractant à ses obligations.
L'écoulement du temps. - De même, l'écoulement du temps est
un fait juridique car il permet de devenir capable (lors de la majorité)
ou de devenir propriétaire (par prescription acquisitive ou usucapion) d'un bien, selon les conditions posées par le droit objectif, ou
encore d'éteindre un droit par non-usage (prescription extinctive).
2. Les faits juridiques volontaires
Caractérisation. - Certains faits juridiques proviennent d'un acte
de volonté d'une personne (ex. un comportement intentionnel dommageable) mais la volonté n'y jouera pas le même rôle que dans les
actes juridiques. Certains de ces faits sont illicites, d'autres licites.

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