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Chapitre 4
La preuve
La preuve : une question et deux évidences. - La question de la
preuve est indissociable de celle du procès : en l'absence de
contestation, rien n'est à prouver, tandis que dans le cas contraire,
la preuve revêt une importance capitale. On peut perdre son affaire
ou la gagner pour une raison liée à l'administration de la preuve, ce
qu'exprime l'adage Idem est non esse aut non probari (c'est la même
chose de ne pas être que de ne pas être prouvé) et ce qui est
confirmé par l'existence d'un droit à la preuve.
La preuve en matière civile et les autres preuves. - Il existe une
opposition entre la preuve en matière pénale et en matière civile : en
matière pénale la présomption d'innocence confère au magistrat
instructeur un rôle prépondérant, tandis qu'en matière civile, elle
repose essentiellement sur les parties, même si le juge a le pouvoir
d'ordonner des mesures tendant à l'administration de la preuve,
sans suppléer toutefois la carence des parties et dans le respect
du contradictoire. Il existe aussi d'autres spécificités selon les
matières qui sont appréhendées par le droit de la preuve.
Les sources du droit de la preuve. - Les sources du droit de la
preuve sont pour l'essentiel les articles 1353 à 1386-1 du Code civil,
ainsi que les articles 9 à 11 et 132 à 322 du Code de procédure civile.
Quatre questions sont résolues par le droit de la preuve : l'objet
de la preuve, la charge de la preuve, les modes de preuve, et leur
admissibilité.

I.

L'objet et la charge de la preuve

Deux questions sont à se poser : Que doit-on prouver ? Qui doit
prouver ?
1. L'objet de la preuve

Pour qu'une demande en justice ait des chances d'aboutir, le
demandeur doit alléguer des faits au sens large, ou des éléments

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