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Introduction au droit

* La preuve par témoins
Définition. - Le témoignage (anc. preuve testimoniale dans le
Code civil de 1804) est la relation d'un tiers au litige de faits dont
il a eu personnellement connaissance.
Condition de la preuve testimoniale. - La preuve par témoins
résulte d'une déposition en justice par le témoin dans les formes
prévues par le Code de procédure civile, certaines personnes pouvant être frappées d'une incapacité de témoigner en justice (ex. les
descendants ne peuvent être entendus dans le cadre de griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande en divorce).
La preuve par témoins est distincte de la preuve par commune
renommée ou par ouï-dire qui ne repose que sur une connaissance
collective ou indirecte d'un fait, et dont la valeur probante n'était par
le passé qu'admise exceptionnellement et qui a aujourd'hui disparu
du droit français (ex. C. civ., anc. art. 451).
Force probante. - La force probante des témoignages est faible,
l'écrit l'emportant sur le témoignage. Selon l'article 1381 du Code
civil la valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.
* La preuve par présomption judiciaire
Définition. - La preuve par présomptions judiciaires (anc. du fait
de l'homme) est le résultat d'un raisonnement du juge : de faits
connus, il en déduit l'existence de faits insusceptibles de preuve
directe mais qui sont vraisemblables et les admet comme preuve.
Ex. de la longueur des traces de freinage relevées sur la chaussée
après un accident de la circulation (fait juridique), le juge pourra
connaître approximativement la vitesse du véhicule ; ex. en cas de
contestation d'un prêt (acte juridique), le juge pourra, du versement
d'acompte au créancier par le prêteur prétendu, déduire l'existence
du prêt ; ex. l'apparition de la sclérose en plaques juste après une
vaccination contre l'hépatite B permettra d'admettre la responsabilité du fabricant du vaccin.
Force probante. - La force probante des présomptions judiciaires, preuves imparfaites, est la même que celle des témoignages, le
juge peut les rejeter s'il ne s'estime pas convaincu (v. C. civ.,
art. 1381). Il ne doit admettre que les présomptions graves, précises
et concordantes.

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