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Les juridictions et le procès

1. Les juridictions de droit commun

a) Les juridictions d'instruction
* Le premier degré
- Le juge d'instruction
Hier et aujourd'hui. - Le juge d'instruction est un juge du TJ
nommé par décret, il s'agit d'une juridiction à juge unique. Il en
existe au moins un, et plus dans les grands tribunaux.
Il est saisi à l'initiative du procureur de la République par un
réquisitoire introductif d'instance ou par la victime elle-même sur
plainte avec constitution de partie civile, soumise à des conditions
de recevabilité plus sévères que par le passé (v. art. 85, CPC).
Son rôle consiste à instruire l'affaire à « charge et à décharge »,
i.e. à rassembler les informations nécessaires sur les faits dont il a
été saisi et sur les personnes désignées dans le réquisitoire ou la
plainte et celle qu'il « met en examen ». Il se livre à des actes d'instruction en personne (ex. interrogatoires, audition de témoins, transport sur les lieux, perquisition, saisies de documents...), peut faire
procéder à une expertise par un technicien, ou donner commission
rogatoire à un officier de police judiciaire (OPJ), i.e. lui confier la mission d'accomplir certaines opérations dont il devra lui faire rapport,
ou encore par des mandats peut obliger une personne à se mettre à
disposition de la justice.
Il peut prendre des ordonnances (ex. ordonnance d'incompétence,
ordonnance de renvoi de la personne poursuivie devant la juridiction
de jugement, ordonnance de non-lieu de poursuivre...).
Les pôles de l'instruction, permettent depuis le 1er mars 2008
d'encadrer davantage le juge d'instruction dans l'exercice de sa mission. Ils sont institués dans les TJ comportant au moins deux juges
d'instruction et réunissant tous les juges d'instruction du tribunal.
Ils sont exclusivement compétents en cas de crimes et pour les
affaires correctionnelles. Ils permettent de pratiquer une co-saisine
de plusieurs juges d'instruction pour l'instruction d'un crime ou d'un
délit grave ou complexe confié initialement à un seul juge d'instruction.
« Calendes grecques ». - Au 1er janvier 2017, la co-saisine devait
être remplacée par un collège de l'instruction (composé de trois juges
d'instructions, dont un juge de premier grade ayant des fonctions de
juge coordonnateur) devant instruire systématiquement chaque affaire.
Faute de moyens, la loi du 18 novembre 2016 a abrogé la collégialité.

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