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Introduction au droit

contre preuve. Elle révèle que cette règle sociale est bien une règle
de droit et non une règle relevant d'un autre système de valeurs (ex.
la règle morale). La sanction constitue pour les récalcitrants le dernier argument du droit (ultime ratio juris).
Si le droit est ainsi ordinairement respecté par l'autorité de la
raison sur laquelle il se fonde, il est contentieusement respecté
par la soumission à l'autorité judiciaire qui est la suite de l'autorité
législative qui l'a ordonné.
2. Le droit jurisprudentiel
Le droit jurisprudentiel est le plus souvent le droit dérivé du droit
légiféré. Il émane du juge (droit prétorien) et non du législateur.
La jurisprudence peut se définir :
- comme l'ensemble des décisions rendues par les juridictions
compétentes dans telle matière (aspect quantitatif) ;
- l'interprétation donnée à un texte par ces mêmes décisions
ou même encore la création d'une solution juridique en l'absence
d'un texte explicite (aspect qualitatif).
Le droit jurisprudentiel a longtemps été tenu pour marginal en
droit français, à l'époque du légicentrisme et de la toute-puissance
de la loi. Aujourd'hui, le droit jurisprudentiel est une réalité. Il
constitue non une simple autorité comme la tradition l'enseigne,
mais une source du droit certes mineure au regard de la loi, mais
nécessaire car la loi source majeure ne peut tout prévoir.

a) L'état de la jurisprudence
La jurisprudence signifie mot à mot : prudence, sagesse du droit ;
en fait c'est la pratique suivie par les tribunaux.
* L'élaboration de la jurisprudence
Patience et longueur de temps. - La jurisprudence ne se bâtit
qu'au fil du temps, c'est-à-dire au fil des décisions. Parmi les arrêts
« faisant jurisprudence » on trouve :
- ceux qui marquent la volonté des magistrats de la Cour de
cassation de former une jurisprudence ;
- ceux qui traduisent la réalité d'une jurisprudence.
De même qu'une loi peut être innovatrice, il existe des arrêts de
provocation, de rupture qui suscitent débats doctrinaux et débats judiciaires sur un point de droit donné. Mais, la Cour de cassation
n'ayant pas comme le législateur de moyen de contrainte sa

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