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Introduction au droit

Une même personne peut au cours de sa carrière passer successivement du parquet au siège et inversement.
Des assistants de justice et des juristes assistants peuvent être
recrutés pour une durée déterminée par certaines juridictions et
ainsi chargés d'assister les magistrats dans leurs fonctions.
Des modes de recrutement divers. - Le mode normal d'accès à
l'ENM est le concours ouvert à différentes catégories de candidats
(étudiants de moins de 31 ans titulaires d'un M1 ; fonctionnaires justifiant de 4 ans de service public). Il existe aussi un recrutement sur
titre permettant d'intégrer des candidats plus âgés possédant une
expérience professionnelle dans le domaine juridique.
Les candidats admis à l'ENM sont les auditeurs de justice intégrés au corps judiciaire. Après avoir suivi à l'ENM et en juridiction
un enseignement de 31 mois théorique et pratique avec notamment
un stage pendant 6 mois chez un avocat, ils sont affectés dans une
juridiction et prêtent leur serment de magistrat.
Il existe encore un recrutement parallèle permettant l'intégration
directe au corps judiciaire sans passage par le statut d'auditeur de
justice de personnes dotées d'une solide expérience juridique. Une
formation probatoire leur est désormais imposée sauf exception.
Tout magistrat est tenu à des obligations de formation continue.

c) Les droits et obligations des magistrats du siège
Des magistrats inamovibles mais tenus à une obligation de
réserve. - Les magistrats du siège sont inamovibles (principe fondamental), ils ne peuvent être destitués, suspendus ou déplacés que
dans les conditions prévues par la loi : ils sont ainsi protégés du pouvoir politique.
Leur avancement, et la gestion de leur carrière sont confiés à un
organe indépendant de l'exécutif, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Les magistrats :
- ont l'obligation de rendre la justice (sous peine de déni de
justice) ;
- doivent s'abstenir d'exercer des activités incompatibles avec
leur fonction, de faire grève et de prendre des positions publiques
partisanes, mais un droit syndical leur est reconnu ;
- ont une obligation de réserve ;
- sont responsables disciplinairement, civilement et pénalement ;

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