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Les juridictions et le procès

Ils interviennent en dehors de toute procédure judiciaire (conciliation ou médiation extrajudiciaire) ou dans le cadre d'une procédure judiciaire (conciliation et médiation judiciaire) sur délégation
du juge saisi du litige.
En cas d'accord des parties mettant fin au litige, celui-ci sera
constaté dans un procès‑verbal susceptible d'être homologué par
le juge qui lui confère force exécutoire.
Depuis la loi du 23 mars 2019, si le juge considère qu'une résolution amiable du litige est possible, il peut obliger les parties à
rencontrer un médiateur, et ce, en tout état de la procédure, y compris en référé. L'obligation d'une tentative de règlement amiable
préalable est également étendue aux affaires relatives aux conflits
de voisinages et pour les litiges relatifs à des créances inférieures à
5 000 euros donnant lieu à la saisine du TJ. Sauf exceptions, le
défaut de tentative de règlement amiable entraîne l'irrecevabilité
de l'action en justice.
Le médiateur pénal. - Le médiateur pénal, est un tiers neutre
effectuant une mission de médiation pénale entre l'auteur de l'infraction et la victime dans une maison de justice et du droit (mesure
proposée aux parties par le procureur de la République afin d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, mettre fin au
trouble résultant de l'infraction et contribuer au reclassement de
l'auteur de l'infraction majeur ou mineur).

b) Les auxiliaires des parties
* Les avocats
- Le rôle de l'avocat
Un double rôle traditionnel. - Ils ont un double rôle :
- assister le client en le conseillant dans le cadre d'un procès
ou non et en plaidant pour lui ;
- représenter le client lors du procès, en effectuant et recevant les actes de la procédure pour son client en vertu du mandat
ad litem (pour le procès) : postulation (en principe devant l'ensemble des TJ du ressort de la Cour d'appel dans lequel il a établi
sa résidence professionnelle et devant ladite Cour d'appel).
Un multiple rôle aujourd'hui. - Aujourd'hui, les avocats peuvent
être fiduciaires, être agents immobiliers, exercer une mission de
conciliateur/médiateur (grâce à la convention de procédure participative régie par les articles 2062 à 2068 du Code civil). Ils peuvent aussi
désormais postuler devant les juridictions du second degré du fait

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