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Introduction au droit

I.

L'origine de la distinction entre droit public
et droit privé

Au commencement était Rome. - La distinction romaine entre
les affaires publiques et les affaires privées (« le droit public est
relatif à l'organisation de la chose publique, [l'État] le droit privé à
l'intérêt des particuliers » Ulpien, vo Corpus juris civilis) puis la distinction chrétienne du temporel et du spirituel (« rendez à César ce
qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ») servent d'assise à la
société française caractérisée par un État laïque, des relations privées entre individus, et entre individu et Dieu.
La distinction entre la personne et la fonction, entre les vertus
publiques et les vertus privées, entre la vie privée et la vie publique
est également un trait marquant de notre société (ex. les funérailles
des présidents de la République : un office solennel sans le corps à
Notre-Dame de Paris, un autre office, le corps présent dans la
paroisse). Cette distinction trouve sa source dans la séparation
entre l'État (à travers la Couronne) et la personne du souverain
(« Le Roi est mort ! Vive le Roi ! » : permanence de l'État).

II.

Le droit public

Les deux puissants piliers du droit public sont le droit administratif et le droit constitutionnel. On y trouve aussi : le droit des finances publiques, celui des libertés publiques, de la fonction publique,
du marché public...
1. Le droit administratif

a) L'origine de la justice administrative : la lutte contre
les féodalités
L'édit de Saint-Germain-en-Laye du 21 avril 1641. - Il décida
que les intendants (hommes d'administration), ne seraient jamais
justiciables des Parlements (équivalents de nos cours d'appel mais
avec, en sus des pouvoirs judiciaires, des pouvoirs de police) : donc
dotés d'une immunité de juridiction. Toutefois le texte décida que les
contestations envers les bureaux de l'intendance seraient portées
devant l'intendant lui-même (origine du « recours gracieux » actuel).
Un recours contentieux était également porté devant l'intendant,
puis devant le préfet napoléonien, son successeur (origine du conseil

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