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Introduction au droit

Ces professeurs de droit, sont à l'origine d'un « droit commun de la
France », d'une législation nationale et uniforme née entre 1679
et 1789 (v. l'œuvre de Domat (1625-1695) qui était juge et celle de
Pothier (1699-1772) juge et professeur royal). Les rédacteurs du Code
civil furent les élèves attentifs de ces professeurs de droit français.
Louis XV complétera cette œuvre par les ordonnances dues à la
plume du chancelier Daguesseau : v par ex. les ordonnances sur les
donations et les testaments.
Lorsque survient la Révolution, intellectuellement tout est en
place pour unifier un droit rationalisé et pensé, mais politiquement,
tout est bloqué par la restauration maladroite des Parlements par
Louis XVI.
* De la Bastille aux Tuileries
La transaction. - La Révolution a politisé le droit civil en introduisant les idées de liberté et d'égalité, et l'a laïcisé en sécularisant le
mariage et l'état civil et en admettant le divorce. Elle a peu légiféré
en matière de droit civil.
Au début du Consulat, Bonaparte (1er Consul) réunit une commission de rédaction du Code civil composée de Tronchet président,
de Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville. Leur rapide travail
peut s'expliquer par des raisons intellectuelles (le Code civil était
mûri depuis longtemps par le travail des professeurs de droit français du XVIIIe siècle) et politiques (tout était à reconstruire) : l'alliance
entre une commission compétente resserrée et un pouvoir politique déterminé fut la clé du succès.
La méthode a consisté à présenter une suite de projets élaborés
par les rédacteurs, affinés par le Conseil d'État parfois en présence
de Bonaparte, discutés devant le Tribunat et adoptés par le Corps
législatif. Il en a résulté, non sans quelques discussions (v. les travaux
préparatoires), un ouvrage de synthèse, fruit d'un compromis entre
l'ancienne législation royale et l'esprit de la législation révolutionnaire
et d'une transaction (mot de Portalis, v. le discours préliminaire) entre
les traditions du Nord et celles du Midi : le Code civil méritera ainsi le
juste qualificatif décerné par le conseiller d'État Locré et repris par
Demolombe : « la constitution civile de la France ».
Un pays, une loi. - Le 21 mars 1804 fut promulgué le Code civil.
La France fut à cette époque pacifiée intérieurement par le Concordat avec le pape (1801) et extérieurement par la paix d'Amiens, rassurée par le franc germinal (1803), unifiée par le Code et les préfets

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