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Introduction au droit

sur l'opinion du juge est utile pour connaître ce qui pourrait être
décidé si les faits étaient différents ou si une telle condition, absente
de la situation sur laquelle il statue, était remplie.
La formulation de la règle jurisprudentielle : l'attendu de
principe. - La formulation de la règle jurisprudentielle est contenue traditionnellement dans un attendu de principe (ou d'un considérant de principe), rédigé en termes généraux, abstraits et impersonnels et figurant par exemple, s'agissant d'un arrêt de la Cour de
cassation, en début de décision sous le visa des textes ou des principes. Toutefois, depuis 2019, la nouvelle méthode de rédaction des
décisions en « style direct », adoptée par la Cour de cassation et le
Conseil d'État, conduit à ce que la règle jurisprudentielle ne soit plus
annoncée par un tel attendu.
* La connaissance de la règle jurisprudentielle
Publicité des décisions de justice. - La connaissance des règles
jurisprudentielles est rendue possible par la publicité des décisions
de justice (d'ailleurs rendues publiquement au nom du Peuple français) qui s'accompagne aujourd'hui de la publication de la plupart
des décisions auxquelles on peut accéder grâce aux moteurs de
recherche du site Légifrance, et grâce aux revues et bases de données juridiques (ex. base Jurisdata donnant accès aux décisions de
cours d'appel). À l'avenir, la mise en œuvre de l'open data des décisions de justice (souhaitée par la loi nº 2016-1321, pour une République numérique) permettra l'accès à toutes les décisions.
Discernement des arrêts normatifs. - Parmi les outils de classification utilisables pour discerner les arrêts normatifs de la Cour de
cassation on trouve :
- la nature de la publication de l'arrêt (bulletin mensuel
(Bull.), bulletin d'information bimensuel (BICC), Rapport annuel de
la Cour de cassation, et communiqués pour les arrêts les plus
importants ;
- et la cotation hiérarchisée des arrêts (les lettres figurant à
côté du numéro de l'arrêt) les arrêts les plus importants bénéficient
de la plus large diffusion et sont identifiés par les lettres P+B+R+I :
publication au bull, ainsi qu'au Bulletin d'information, dans le Rapport
et sur Internet.
- Défauts de la règle jurisprudentielle
Instabilité supposée de la jurisprudence. - La norme jurisprudentielle est présentée comme étant plus instable que la norme

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