Introduction au droit * La coutume et les usages Définition des usages. - L'usage se définit comme une pratique habituelle caractérisée par une succession ininterrompue d'agissements semblables auxquels est généralement reconnu un caractère obligatoire. L'usage est alors synonyme de coutume et parfois de tradition (ex. tradition taurine ininterrompue). Le terme est parfois utilisé au pluriel (ex. les usages locaux, les usages professionnels). Références aux usages. - Le Code civil fait référence à l'usage à de multiples reprises (v. par ex. en matière de distance de plantations entre deux fonds le renvoi par l'art. 671 aux « usages constants et reconnus »), et parfois à la coutume (v. art. 593, art. 2511). La Cour de cassation se réfère aussi parfois à la coutume internationale. b) Existence et fonctions de la règle coutumière * Conditions d'existence de la règle coutumière Éléments constitutifs. - La coutume est constitutive d'une règle de droit non écrite lorsque la répétition habituelle d'une pratique conduit à la considérer comme obligatoire. Les deux éléments constitutifs de la coutume sont en effet : - un élément matériel tiré de la répétition d'une pratique pendant un temps suffisamment long et ; - un élément psychologique résultant de la croyance du caractère obligatoire de la pratique répétée par habitude (opinio juris). Sa preuve parfois difficile, résulte d'un témoignage ou d'une expertise, et elle peut donner lieu en matière d'usages professionnels à des certificats émis par un organisme professionnel (parères). Illustration : transmission du patronyme. - La transmission du patronyme était, avant la loi nº 2002-303 du 4 mars 2002, une règle coutumière d'origine franque : l'enfant légitime (i.e. issu du couple marié) recevait le nom de son père : le patronyme. Le Code civil contient désormais des règles de dévolution du nom de famille. Illustration : le nom de la femme mariée. - Jusqu'à la fin du e XIX siècle la femme mariée perdait son nom pour acquérir celui de son époux. Après le rétablissement du divorce par la loi Naquet en 1884, il fut nécessaire d'admettre que par le mariage, la femme n'acquérait que le droit d'user du nom de son mari et que ce droit était perdu par l'effet du divorce. Cette règle coutumière a aujourd'hui été remplacée par une règle écrite inscrite dans l'article 225-1 du Code civil : désormais chacun des époux a la possibilité d'user du nom de l'autre. En revanche la règle qui demeure coutumière est 66