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Chapitre 1
L'être et l'avoir :
les personnes et les choses
Des personnes et des choses. - À partir d'une simple observation
de la réalité, notre système juridique opère une distinction des plus
essentielles entre les personnes et les choses. Cette summa divisio
(division suprême), qui est fondée sur des notions qui ne sont pas
juridiques par elles-mêmes, mais qui s'imposent au droit pour ses
propres concepts (les « sujets de droit » et les « biens » autour desquels s'organise tout le système juridique du Code civil), marque en
profondeur notre droit. Le droit ne définit pas les notions de personne et de chose qui ne relèvent pas de son domaine de compétence, mais qu'il utilise pourtant. Le droit est fait pour organiser
les relations que les personnes entretiennent entre elles et à
l'égard des choses sur lesquelles elles peuvent disposer de droits.
Ceci fonde le principe selon lequel on peut acheter une chose, mais
pas un être : on peut adopter un enfant, on ne peut pas l'acheter,
inversement on peut acheter un animal de compagnie, mais on ne
peut pas l'adopter.
Entre les personnes et les choses, les animaux ? - La qualité
d'« être vivant sensible » reconnue récemment à l'animal (v. C. civ.,
art. 515-14) suscite bien des interrogations s'agissant de son intégration dans l'une ou l'autre de ces deux catégories essentielles.
L'animal même considéré comme tel est-il toujours un bien corporel ? Est-il sorti au contraire de la catégorie des biens, tout en restant soumis à leur régime ? Relève-t-il d'une catégorie intermédiaire
entre les personnes et les choses, ou est-il devenu une personne
juridique ? La loi ne tranche pas et n'indique pas à quelle catégorie
il convient de le rattacher. Cette évolution récente pourrait en entraîner d'autres comme la suppression des divertissements mettant en
scène des animaux élevés à cette fin : zoo, delphinariums, courses
de vachettes landaises...
Les robots et machines intelligentes. - Un robot est une
machine intelligente capable d'exécuter certaines tâches

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