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L'être et l'avoir : les personnes et les choses

continuera de localiser la personne pour toutes ses autres activités
juridiques.
Le nom. - Le nom, institution de police comme le domicile, se
compose de différents éléments :
- le nom de famille (anciennement nom patronymique),
- le prénom,
- éventuellement le surnom,
- et le pseudonyme.
Le nom de famille normalement acquis par filiation est le principal moyen d'identification d'une personne.
Aujourd'hui, les règles d'attribution du nom sont uniformisées : la
loi du 4 mars 2002 ayant consacré le principe d'égalité des filiations,
il n'y a plus lieu de distinguer, comme par le passé, selon la nature de
la filiation, légitime, naturelle, ou adoptive pour fixer le nom des personnes. Ces règles sont toujours complexes : elles offrent aux deux
parents établissant conjointement la filiation de l'enfant la possibilité
de choisir entre le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms
réunis dans l'ordre qu'ils souhaitent. Faute d'un tel choix, le nom de
l'enfant sera le nom du père : le nom patronymique.
Il est de plus toujours permis à un majeur d'adjoindre à son nom,
le nom de celui des deux parents qu'il ne porte pas : le nom d'usage.
Le nom, une fois attribué a pour caractère d'être en principe
immuable. La personne doit le porter sans le modifier dans le
cadre de ses relations juridiques. Il échappe à la volonté de la personne car il est un élément social d'individualisation.
Une modification exceptionnelle du nom de famille est toutefois
permise à de strictes conditions : quand la personne justifie d'un
intérêt légitime, et qu'un décret l'y autorise (C. civ., art. 61) : (exemple en cas de nom à connotation ridicule... ou en cas de risque d'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur).
Une seconde procédure de modification du nom est également
ouverte à une personne en cours de naturalisation (francisation du
nom à des fins d'intégration).
La modification du nom peut enfin résulter d'une modification de
la filiation (accessoire à une modification d'état).
Une modification du prénom, est par ailleurs encore permise, et
elle est aujourd'hui plus facile à obtenir car elle est depuis 2016
« déjudiciarisée » : la demande de changement de prénom est
désormais remise à l'officier d'état civil du lieu où l'acte de

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