DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Entreprises et environnement. Rapport à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, ministère de l'Écologie et du Développement durable, La Documentation française, 2004. Commission APCEF sous la présidence du professeur Laurent Neyret (2016). « La réparation du préjudice écologique en pratique », Rapport de l'APCE F [archive] 210