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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
B. Les facteurs de résistance au scientisme...............................................
Première partie LA PRISE EN COMPTE DEL'ENVIRONNEMENT
PARLE DROIT ...................................................................................
TITRE 1
CHAPITRE 1
L'obligation de prendre en compte l'environnement......................
LA DIVERSITÉ DES SOURCES........................................................
SECTION 1. L'encadrement normatif international et européen ..............................
§1. L'encadrement international ..................................................................
§2. L'encadrement européen .......................................................................
§3. L'organisation mondiale du commerce, obstacle à la construction
d'un droit international du développement soutenable ?......................
SECTION 2. La prise en compte de l'environnement et la Constitution ...................
B. Le risque du pilote.................................................................................
§ 2. Le refus de la constitutionnalisation du droit de l'environnement .......
A. Une musique sans portée ......................................................................
B. Une portée sans musique ......................................................................
51
55
57
59
59
60
70
78
84
§1. L'acceptation de la constitutionnalisation du droit à l'environnement 85
A. Le curieux du véhicule ..........................................................................
85
88
90
90
91
SECTION 3. L'intégration de l'urgence climatique en droit .....................................
§ 1. Les contentieux climatiques ..................................................................
§ 2. La constitutionnalisation du changement climatique ........................... 107
94
96
SECTION 4. Les rôles dévolus au pouvoir législatif et au pouvoir réglementaire... 110
CHAPITRE 2
LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
DANS LE DROIT POSITIF INTERNE ............................................... 113
SECTION 1. L'obligation législative de prendre en compte l'environnement ......... 114
§1. L'affirmation originelle : la prise en compte ponctuelle ...................... 115
§ 2. La transcription de la directive « plans - programmes » ..................... 124
§3. L'« ardente obligation » déclinée par les lois Grenelle ........................ 126
§ 4. Le détricotage de « l'ardente obligation » sous prétexte
de simplification ..................................................................................... 130
§ 5. Le contrôle contentieux de l'obligation de prendre en compte
l'environnement ..................................................................................... 132
SECTION 2. L'obligation de prendre en compte l'environnement dans les
documents d'urbanisme et procédure d'aménagement ........................ 143
§ 1. La prise en compte par les documents d'urbanisme : réception
du principe et ambiguïté de ses applications ........................................ 144
§ 2. La prise en compte de l'environnement dans le cadre des enquêtes
publiques ................................................................................................ 150
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Table des matières de la publication Précis Domat - Droit de l'environnement et du développement durable - 11e

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