Principaux sigles et abréviations AAEXA AAH ACOSS AGFF AGIRC AGS AMEXA ANPE ARRCO ARS Aspa ASSEDIC AVTS BIT Bull. BS Lefebvre Bull. CAF C. civ. Cass. com. Cass. crim. Cass. soc. CARSAT CASF C. pén. CSS C. trav. CAF CANAM CANCAVA CASF Cass. ass. plén. Cass. ch. réunies Cass. 1re, 2e civ. CCAS CDAPH Assurance accidents exploitants agricoles Allocation pour adulte handicapé Agence centrale des organismes de sécurité sociale Association pour la gestion du fonds de financement des régimes complémentaires Association générale des institutions de retraites des cadres Assurance garantie des salaires Assurance maladie des exploitants agricoles Agence nationale pour l'emploi Association des régimes de retraites complémentaires Agence régionale de santé Allocation de solidarité aux personnes âgées Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Allocation aux vieux travailleurs salariés Bureau International du Travail Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bulletin social F. Lefebvre Bulletin des Caisses d'allocations familiales Code civil Chambre commerciale de la Cour de cassation Chambre criminelle de la Cour de cassation Chambre sociale de la Cour de cassation Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Code de l'action sociale et des familles Code pénal Code de la sécurité sociale Code du travail Caisse d'allocations familiales Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs nonsalariés et des professions non agricoles Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale Code de la famille et de l'action sociale Assemblée plénière de la Cour de cassation Chambres réunies de la Cour de cassation Arrêt de la 1re, 2e chambre civile de la Cour de cassation Commission centrale d'aide sociale Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (se substitue à la COTOREP en 2005) 19