Contextes - Penser l'ancien droit public - 112

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Peut- on écrire une histoire des libertés publiques ?
« I. La notion des droits publics individuels et sociaux. Son histoire, ses
fondements philosophiques et juridiques.
II. Les différentes techniques juridiques de reconnaissance et de protection
des libertés publiques.
III. Les libertés et les droits publics consacrés par le droit positif français »14
Le point névralgique pour l'historien du droit est évidemment l'appel à faire
.
comprendre l'« histoire » et, subsidiairement, les « fondements philosophiques »
de ces « droits publics individuels et sociaux ». Il semble toutefois que cela n'ait
pas vraiment eu d'influence, si l'on en juge les ouvrages publiés sous ce titre15
Depuis cette date, aucun texte règlementaire n'est allé si loin dans le détail
(pourtant sommaire) des aspects que devait aborder ce cours. En 1993, le nom
de la matière enseignée en licence change pour devenir le « droit des libertés
fondamentales », sans plus de précisions sur son contenu16
.
Ce détour par les amphithéâtres permet d'asseoir ce que la matière a de
spécifique, à savoir non la particularité des règles, mais l'unité d'objet, la prise
en main des droits et libertés des citoyens (ou des hommes) par la puissance
publique17
.
. Cette matière a pour objet propre d'étudier ensemble « toutes les
règles qui concourent à l'aménagement et à la protection des libertés »18
. Ainsi
définie, cette matière semble éminemment propice à une lecture historique.
Il paraît possible, et même pertinent, d'écrire cette histoire d'un point de vue
14. JORF, 10 août 1962, p. 7977.
15. Il faut mettre à part quelques titres, comme le manuel de Jean Morange, qui insiste sur la
présence invariable d'« un certain nombre d'éléments » : « une mise en lumière des origines historiques
et philosophiques des notions abordées ; une théorie générale des libertés ; une description
plus précise du régime juridique de certains droits et libertés », J. Morange, Manuel des droits de
l'homme et des libertés publiques, Paris, PUF, 2007, p. 19. Son ouvrage est conçu dans une « logique
historique », préférée à une « logique normativiste », faisant apparaître les droits et libertés comme
« le produit d'une histoire », et dans lequel « la notion de droits de l'homme [...] sera envisagée dans
une perspective de long terme », p. 20. Le manuel de G. Lebreton, Libertés publiques et droits de
l'homme, 8e
éd., Paris, Sirey, 2009, est le plus prolixe, consacrant tout son titre II à l'« Histoire des
libertés publiques », de 1789 à 1948 (p. 56-134). Celui de R. Letteron, Libertés pubiques, 9e
éd.,
Paris, Dalloz, 2012, aborde « la construction des libertés publiques » en une vingtaine de pages.
Cependant, le plus souvent, les « repères historiques » se limitent à quelques banalités d'une ou deux
pages dans les ouvrages de droit positif, cf. X. Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales,
Paris, PUF, 2018, p. 4-6.
16. Arrêté du 19 février 1993, annexe, Description des licences et des maîtrises du secteur droit
et science politique. L'intitulé est repris par l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études
universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique.
17. Sur les aspects théoriques de la justification de la matière, v. G. Morange, Contribution à
la Théorie générale des Libertés publiques, thèse droit, Nancy, 1940 ; P. Braud, La notion de liberté
publique en droit français, thèse droit, Paris, 1968.
18. J. Rivero, H. Moutouh, Libertés publiques, t. 1, 9e
éd., Paris, PUF, 2003, p. 1.

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