Contextes - Penser l'ancien droit public - 212

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L'impôt, l'État, la souveraineté
Le projet de Jean- Philippe Genet est incompréhensible si l'on n'a pas à
l'esprit ces deux historiographies, qui se côtoient alors, mais qui ne s'interpénètrent
pas ou très peu. À sa façon, l'entreprise tente de les rapprocher et
de les dépasser en proposant une lecture globale qui touche à tous les aspects
de l'histoire de l'État. On ne saurait toutefois prendre la complète mesure de
l'entreprise sans rappeler le contexte politique dans lequel elle prend forme.
Le projet est lancé en 1984, trois ans après l'élection de François Mitterrand
à la présidence de la République, dont la politique est marquée par une réhabilitation
de l'État, de son action et de ses « vertus ». En 1983, le CNRS lance
un appel à une recherche sur l'État. C'est à celle- ci que répond Jean- Philippe
Genet. Projet collectif de grande ampleur, l'entreprise qu'il porte est prolongée
en 1989 dans le cadre de la Fondation européenne de la science, ce qui lui
donne une dimension européenne et comparative27
. La prise en compte des
historiographies allemande, italienne ou encore néerlandaise, est prégnante
dans ce nouveau volet. Elle est perceptible par exemple dans la place reconnue
aux villes, comme acteurs premiers dans certains espaces politiques pour le
développement étatique28
de l'État a été davantage interrogée qu'elle ne l'avait été dans le volet français,
même si elle n'avait pas été négligée29
siècle), dir. D. Bates, V. Gazeau, É. Anceau, F. Lachaud, F.-J. Ruggiu, Paris, Publications
de la Sorbonne, 2006, p. 199-216.
27. J.-P. Genet, « La genèse de l'État moderne. Les enjeux d'un programme de recherche », art. cit.,
- xxe
p. 12.
28. Cf. La ville, la bourgeoisie et la genèse de l'État moderne (xiie
- xviiie siècles), dir. N. Bulst,
J.-P. Genet, Paris, Éditions du CNRS, 1988. On signalera dans ce volume le texte de A. Rigaudière,
« Réglementation urbaine et législation d'état dans les villes du Midi français aux xiiie
et xive siècles »,
p. 35-70.
29. Voir le volume dirigé par A. Gouron, A. Rigaudière, Renaissance du pouvoir législatif et genèse
de l'État, Montpellier, Publications de la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens
pays de droit écrit, 1988, qui complète les premières tables rondes qui n'envisageaient pas la question
de la renaissance du pouvoir législatif dans le développement des États d'Occident à partir du
xiiie
siècle. Autre volume qui touche au droit : L'État moderne : le droit, l'espace et les formes de l'État,
dir. N. Coulet, J.-P. Genet, Paris, Éditions du CNRS, 1990. Il comprend deux articles intéressant
directement la matière juridique : A. Rigaudière, « Loi et État dans la France du Bas Moyen Âge »,
p. 33-59, et G. Giordanengo, « État et droit féodal en France (xiie
- xive siècle) », p. 61-83. Dernier
volume à évoquer et qui correspond aux actes de la table ronde organisée à l'École française de Rome
en nov. 1987 : Théologie et droit dans la science politique de l'État moderne, Rome, École française
de Rome, 1991. Dans la partie de ce recueil « L'influence et le rôle du droit », on trouve un texte
de A. Rigaudière, « Regnum et civitas chez les décrétistes et les premiers décrétalistes (1150 env.1250
env.) » (p. 117-153), et un de J. Krynen, « Les légistes " idiots politiques " . Sur l'hostilité des
théologiens à l'égard des juristes, en France, au temps de Charles V » (p. 171-198). On ajoutera un
texte de A. Gouron dans la partie « De saint Thomas à Ockham », intitulé : « La double naissance
de l'État législateur » (p. 101-114).
(xie
. Dans ce volet européen, la dimension juridique
: parmi les sept volumes issus des ateliers
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