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Olivier Mattéoni
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sur les Chrétiens51
de la fin du xiiie
. Tout cela fut largement commenté par les auteurs à partir
siècle, qu'ils furent théologiens, canonistes ou même civilistes.
En fait, si le prince était reconnu légal et qu'il agissait pour le bien commun,
il était alors fondé à percevoir les impôts, qui palliaient les insuffisances de ses
biens propres. C'est la légitimité de l'autorité qui le permettait. Ainsi, à la fin
du xiiie
.
siècle, soit au moment où les principaux États monarchiques commençaient
à développer une fiscalité nouvelle, il est admis que le prince pouvait
mettre à contribution ses sujets pour le bien commun, ce qui l'autorisait à
prélever davantage encore qu'il ne le faisait ordinairement52
Mais les princes puisèrent aussi largement dans le droit romain pour justifier
ce que la loi naturelle permettait. Lui sont d'abord repris les arguments qui
autorisaient l'empereur à lever l'impôt. En effet, tous les principes fondant le
prélèvement impérial sont mis en avant par les légistes royaux pour appuyer les
demandes du roi. Sur ce point, le règne de Philippe le Bel a été décisif en raison
de l'assimilation qui s'opère alors entre le princeps dans son sens romain et le
rex Franciae53
Albert Rigaudière, que cette argumentation est utilisée, en tout cas au départ55
-, dans la réalité, ce n'est qu'avec prudence, rappelle
.
. Cela étant, si l'entourage du roi s'efforce de fonder le droit royal
sur les principes du droit romain - sont par exemple sollicités les adages Quod
principi placuit legis habet vigorem (D. 1, 4, 1 et Inst. 1, 2, 6), ou Omnia esse
principis (C. J. 7, 37, 3)54
En fait, si l'on accepte que le roi lève un impôt, on précise qu'il ne peut le
faire que dans des conditions bien particulières : la tuitio reipublicae, la défense
de la chose publique. La tuitio reipublicae est impérative chaque fois qu'il y a
necessitas publica et utilitas publica56
. Du coup, on passe progressivement de
51. Thomas d'Aquin, Penser le politique, traductions et présentations par M. Nodé- Langlois,
Paris, Dalloz, 2015, p. 13-22, spéc. p. 20.
52. Un exemple parmi d'autres dans la littérature théologico- religieuse, le traité des confessions du
castillan Martín Pérez au début du xive
siècle : D. Menjot, « L'impôt : péché des puissants. Le discours
sur le droit d'imposer dans le Libro de las Confesiones de Martín Pérez (1316) », Derecho y justicia: el
poder en la Europa medieval/Droit et justice : le pouvoir dans l'Europe médiévale, dir. N. Guglielmi,
A. Rucquoi, Paris, Éditions du CNRS, 2008, p. 117-135. Sur la notion de bien commun, voir en
dernière analyse Revue française d'histoire des idées politiques, t. 32 [Pouvoir d'un seul et bien commun
(vie
- xvie siècle), dir. F. Collard], 2010, p. 227-413.
53. J. Krynen, L'empire du roi. Idées et croyances politiques en France, xiiie
- xve siècle, Paris, Gallimard,
1993, p. 384-414.
54. A. Rigaudière, « L'essor de la fiscalité royale... », art. cit., p. 326-327, repris dans id., Penser
et construire l'État..., op. cit., p. 526-527, auquel le développement qui suit est redevable.
55. A. Rigaudière, « Princeps legibus solutus est (Dig. I, 3, 31) et Quod principi placuit legis habet
vigorem (Dig. I, 4, 1 et Inst. I, 2, 6) à travers trois coutumiers du xiiie
Boulvert, Nice, Centre d'histoire du droit, 1987, p. 427-452, repris dans id., Penser et construire
l'État..., op. cit., p. 39-66).
56. A. Rigaudière, « L'essor de la fiscalité royale... », art. cit., p. 328-329.
siècle », Hommages à Gérard

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