Contextes - Penser l'ancien droit public - 239

Cédric Glineur
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ou de chartes anciennes41
. Elles forment un imbroglio difficile à démêler pour
l'historien, d'autant que les juristes de l'Ancien Régime peinent eux- mêmes
à définir nettement la nature juridique de ce qu'ils englobent souvent sous
la dénomination de droits seigneuriaux42
d'autant plus complexe que leur jouissance peut être concédée dans le cadre des
apanages43
. La qualification de ces droits est
. Après l'abolition de la féodalité, les députés de l'Assemblée constituante
auront à leur tour beaucoup de mal à différencier les droits féodaux,
qui sont attachés à la terre et qui relèvent des contrats de fief et de censives,
des droits seigneuriaux, qui dérivent de l'ancien pouvoir de ban, donc de la
qualité de chef de la seigneurie44
. Il en ressort une situation très confuse au plan
théorique, mêlant diverses traditions et des points de vue parfois divergents. Le
monopole fiscal du roi est donc très relatif, dans le sens où il partage le droit
d'imposer avec des pouvoirs concurrents. Si l'on se place du côté de ceux qui
payent, la confusion paraît certaine et sans doute le contribuable ne faisait- il
pas toujours la distinction entre la taille levée par le roi, le cens dû au seigneur,
la dîme exigée par l'Église ou les aides perçues par la Ferme.
B. La proportionnalité de la taille
Au xvie
siècle, la taille a été l'objet de nombreuses ordonnances qui ont
organisé sa répartition et sa perception, sans réussir à en unifier le régime.
Jusqu'à la Révolution, on continue de distinguer la taille personnelle des pays
d'élection, assise sur la fortune visible ou présumée du contribuable, et la
taille réelle des pays d'états, qui porte sur les revenus tirés de l'exploitation des
terres, évaluées selon d'anciens cadastres45
. La première est la plus importante
41. V. l'exemple des provinces septentrionales dans G. Lefebvre, Les paysans du Nord pendant la
Révolution française, thèse de lettres, Lille, Marquant, 1924, p. 117-163.
42. J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle,
t. 1, 5e
éd., Paris, Desaint, 1766, v°« Droits seigneuriaux ».
43. V., par exemple, B. F. Hyslop, L'apanage de Philippe- Égalité, duc d'Orléans (1785-1791), Paris,
Société des Études Robespierristes, 1965, p. 65-70, qui fait l'inventaire des droits féodaux et seigneuriaux
entrant dans l'apanage d'Orléans. Sur les rapports entre impôt et apanage, v. A. Deroche,
L'apanage royal en France à l'époque moderne, Paris, Éditions Panthéon Assas, 2013, p. 343-355.
44. J. Gallet, « Droits féodaux et seigneuriaux », Dictionnaire de l'Ancien Régime, dir. L. Belly,
Paris, PUF, 2003, p. 437-445.
45. Dans les pays d'états, la taille est réelle. Assise sur les terres roturières, quelle que soit la qualité
de leurs propriétaires, elle est calculée à partir de la valeur des biens- fonds, évalués en fonction de
cadastres ou compoix, héritiers des livres d'estime du Moyen Âge : A. Rigaudière, L'assiette de l'impôt
direct à la fin du xive
siècle. Le livre d'estime des consuls de Saint- Flour pour les années 1380-1385, Paris,
- xviie siècles) », Revue d'histoire moderne et contemporaine, t. 18, 1971, p. 321-354.
PUF, 1977 ; G. Frêche, « Compoix, propriété foncière, fiscalité et démographie historique en pays
de taille réelle (xvie
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