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Penser l'ancien droit public avec Michael Stolleis
germanique, donnant à voir une diversité de pouvoirs territoriaux et religieux,
s'avère fort intéressante pour l'écriture d'une « histoire constitutionnelle préétatique
»45
. Les travaux doctrinaux relevant de la « publicistique impériale »
(Reichspublizistik) ou des « sciences de la police » (Policeywissenschaften), sont
autant de prédécesseurs des sciences juridiques et administratives ultérieures.
Leur étude, à partir de l'histoire du droit public allemand de 1600 à 1800,
telle que le propose Michael Stolleis46
, permet de « penser le droit public » en
siècle, au gré des évolutions
rapportant celui- ci à d'autres cadres que celui de l'État moderne. Ce dernier
s'impose progressivement à partir de la fin du xvie
territoriales et de la portée de la nouvelle « souveraineté ». L'histoire constitutionnelle
classique comme la science du droit public (Staatsrechtslehre/
Staatsrechtswissenschaft) du xixe
siècle s'enrichissent en parallèle de l'étude de
. Tout réducteur soit- il, cet aperçu n'en
l'État classique, national et souverain, comme de ses relations avec la « société »,
progressivement dissociée de l'État47
laisse pas moins entrevoir les difficultés du droit public actuel, contraint de
« repenser » son objet « droit public » face aux phénomènes de désétatisation, de
dilution des rapports entre État et société et de multinormativité. Ici encore, les
nombreuses réflexions orientées par l'idée d'un « constitutionnalisme global »
ou « par- delà l'État »48
témoignent du lien étroit entre le champ disciplinaire et
l'évolution historique des concepts d'État et de constitution. Ces deux derniers
sont du reste eux- mêmes imbriqués, nonobstant de nombreuses et intéressantes
propositions pour les dissocier.
Constitution. - Il est vrai que l'usage même du mot « constitution » est
tout aussi divers que celui du terme « État », ainsi que le rappelle à nouveau
Michael Stolleis à maints endroits49
. Du point de vue de l'histoire des concepts,
c'est même l'un des meilleurs exemples d'une évolution de sens, à comprendre
au regard de l'évolution politique et sociale et des représentations juridiques
qu'elles charrient50
. Les lois fondamentales du Saint- Empire (Bulle d'Or
45. M. Stolleis, Verfassungs(ge)schichten, op. cit., 15 (« vorstaatliche Verfassungsgeschichte »).
46. M. Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne, t. 1, 1600-1800, op. cit.
47. M. Stolleis, « Öffentliches Recht und Privatrecht im Prozeß der Entstehung des modernen
Staates », in W. Hoffmann- Riem, E. Schmidt- Assmann (dir.), Öffentliches Recht und Privatrecht
als gegenseitige Auffangordnungen, Baden- Baden, Nomos, 1996, p. 41-61.
48. Entre autres : I. Pernice, M. Müller, C. Peters (dir.), Konstitutionalisierung jenseits des Staates.
Zur Verfassung der Weltgemeinschaft und den Gründungsverträgen internationaler Organisationen,
Baden- Baden, Nomos, 2012.
49. M. Stolleis, Verfassungs- Und Verwaltungsgeschichte: Materialien, Methodik, Fragestellungen,
Oldenburg, De Gruyter, 2017, p. 20 et s.
50. R. Koselleck, « Begriffsgeschichtliche Probleme der Verfassungsgeschichtsschreibung » (1981)
in R. Koselleck, Begriffsgeschichten: Studien zur Semantik und Pragmatik der politischen und sozialen
Sprache, Frankfurt/M., Suhrkamp, 2006.

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