Contextes - Penser l'ancien droit public - 46

Penser l'ancien droit public comme devoir de l'histoire du droit
légale opérée par les corsaires14
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. En même temps est apparu un droit cérémoniel
dont les règles étaient importantes non seulement pour les cours des monarchies
absolues, mais aussi pour les relations extérieures avec d'autres « souverains »15
.
Ce n'est pas le lieu d'entrer ici dans les détails. Mais on aura compris que,
entre 1500 et 1600, le monde avait changé de manière si fondamentale qu'il
devenait impossible de l'appréhender par les moyens traditionnels du droit
romain- italien, que ce soit selon le mos italicus, ou selon le mos gallicus influencé
par l'humanisme.16
C'est ainsi que, vers 1500, la dichotomie médiévale entre l'empereur et le
pape ne correspond plus à la réalité politique : un nouvel ordre politique de
la domination territoriale apparaît, pour lequel Jean Bodin créera en 1576 le
mot- clé de « souveraineté ». Au xviie
siècle, c'est le terme d'« État » (state, stato,
estado) qui s'impose.17
Pour ces régimes souverains émergents, il fallait créer
. De même, dès lors que le système féodal
un nouveau droit pénal, et dans ce domaine, les juristes italiens ont effectué
un travail préparatoire intense18
médiéval, et avec lui le rôle de la noblesse, s'est transformé, le système de la
féodalité se transforme dans une pluralité de titres spéciaux de propriété. Et
pour finir, le plus important : la constitution interne des États européens, que
les catégories de la Rome antique ne permettaient plus depuis bien longtemps
d'expliquer, se sépare de manière définitive du droit romain. En France et en
Allemagne tout spécialement, on cesse d'utiliser le droit romain pour décrire
les droits souverains des rois et de l'empereur et on cherche à définir ses propres
sources du droit. Celles- ci vont désormais porter le nom de leges fundamentales
(Lois fondamentales) et sont la base sur laquelle s'édifient les premières
constitutions modernes. Elles font partie du jus publicum d'un genre nouveau.
En 1600, les temps étaient donc « mûrs » pour donner forme à un nouveau
jus publicum à même d'être enseigné dans les universités. Nous allons voir à
présent plus en détail ce qu'il en a été sous l'Ancien Régime allemand.
14. P. Butel, Les Caraibes au temps des flibustiers, xvie
- xviie siècles, Paris, Aubier Montaigne, 1982 ;
J.-P. Moreau, Pirates : flibuste et piraterie dans la Caraïbe et les mers du sud (1522-1725), Paris,
Tallandier, 2006 ; J. Latimer, Buccaneers of the Caribbean. How Piracy forged an Empire, Cambridge
Mass., Harvard University Press, 2009.
15. M. Vec, Zeremonialwissenschaft im Fürstenstaat. Studien zur juristischen und politischen Theorie
absolutistischer Herrschaftsrepräsentation, Frankfurt am Main, 1998.
16. S. Lepsius, « Mos gallicus, mos italicus », in HRG, 2e
éd., 2016, vol. 3, p. 1641-1647.
17. P.-L. Weinacht, Staat. Studien zur Bedeutungsgeschichte des Wortes von den Anfängen bis ins
19. Jahrhundert, Berlin 1968.
18. F. Schaffstein, Abhandlungen zur Strafrechtsgeschichte und zur Wissenschaftsgeschichte, Aalen,
1986, y compris notamment les contributions 10 et 11 sur Tiberius Decianus.

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