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Grégoire Bigot
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Sachant que Dareste publie ces lignes en 1862, son propos peut être considéré
comme une défense de l'œuvre du conseil napoléonien, qu'il connaît
parfaitement par ailleurs comme avocat au Conseil. N'oublions pas que l'article
1er
de la Constitution de 1852 promettait de reconnaître les principes
de 1789 comme base du droit public des Français. Le despotisme libéral du
second Empire se prêtait bien à la façon dont Dareste envisage le sens de
l'histoire. Alors que les professeurs de droit administratif se montrent dans
l'ensemble assez peu sensibles aux thèses de la justice administrative sous
l'Ancien Régime, les conseillers d'État - et ce n'est évidemment pas innocent -
les défendent. Enraciner le Conseil, auquel ils appartiennent, dans le temps
long, c'est asseoir son autorité comme si l'histoire elle- même faisait autorité.
C'est ainsi que Léon Aucoc publie une histoire en quelque sorte autorisée
- bien qu'elle se veuille strictement savante - du Conseil avec son Le Conseil
d'État avant et depuis 1789. Ses transformations, ses travaux et son personnel41
.
Le vice- président Édouard Laferrière, dans son fameux Traité de la juridiction
administrative et des recours contentieux42
, ne consacre pas moins de trentehuit
pages à persuader le lecteur que la juridiction administrative est d'Ancien
Régime. De Richelieu à 1789, dit l'auteur, la « juridiction » du Conseil et des
intendants « s'étend aux matières administratives les plus nombreuses et les plus
diverses »43
des développements à l'édit de Saint- Germain de 164144
. Pourquoi Richelieu ? Laferrière, ce n'est pas une surprise, consacre
dont il présume qu'il
est de la main du ministre lui- même. Bien entendu Laferrière, qui était authentiquement
républicain, ne minore en rien la Révolution à laquelle il consacre
des développements. Seulement il la noie dans le temps long. Était- ce l'ambition
des révolutionnaires eux- mêmes ? Se pose ici la redoutable question du
rapport de la Révolution à l'histoire.
Prenons en effet au sérieux les révolutionnaires par rapport à leur propre
discours et aux réalisations immédiates qu'ils accomplissent à l'épreuve de leur
discours. C'est un fait connu, et particulièrement mis en lumière par François
Furet et Mona Ozouf, que la Révolution elle- même se pense et se vit comme
un évènement fondateur et, partant, comme le point de départ d'un temps
nouveau. Dès septembre 1789, le mot Révolution est d'acception courante
dans la bouche de ceux qui la font et l'expression Ancien Régime est inventée
41. L. Aucoc, Le Conseil d'État avant et depuis 1789. Ses transformations, ses travaux et son personnel,
Paris, Imprimerie Nationale, 1877.
42. É. Laferrière, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Paris, BergerLevrault,
1887-1888.
43. Ibid., t. I, p. 110.
44. Ibid., t. I, p. 127-128.

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