Contextes - Penser l'ancien droit public - 88

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Lectures de la décision Blanco
jurisprudence postérieure (et notamment la décision Feutry) : « L'arrêt Blanco
préparait, rendait logiquement nécessaire l'unification des règles de compétence
applicables à l'État et aux autres personnes administratives »55
.
Dans le second texte, sept ans plus tard, la tonalité est très nettement différente.
Waline évoque le « pseudo- critère du service public » dont il affirme
qu'il « est aujourd'hui abandonné ». Mais la décision Blanco est longuement
mobilisée, dès les premières pages de l'ouvrage, au soutien de l'affirmation de
l'autonomie du droit administratif56
. Entre- temps, le thème de la « crise du
service public » s'est imposé et René Chapus a, dans sa thèse déjà mentionnée
rédigée sous la direction de Waline, montré comment Georges Teissier avait
relu la décision Blanco trois décennies plus tard. Waline affirme ainsi dans la
Préface de la version commerciale de cette thèse que « les sujets d'étonnement
ne manqueront pas pour ceux qui liront cet ouvrage en restant imprégnés
des idées reçues. Ils y apprendront par exemple que l'arrêt Blanco n'a qu'un
intérêt limité, confirmant une jurisprudence constante ; que l'arrêt Feutry fut
sans lendemain ». Mais l'auteur d'ajouter immédiatement, semblant d'ailleurs
se contredire :
« Certes, l'arrêt Blanco confirme des solutions déjà adoptées auparavant par
le Conseil d'État statuant soit comme juridiction administrative, soit comme
juridiction des conflits. Mais c'était tout de même un arrêt d'une importance
exceptionnelle, du fait précisément que ce n'était plus le Conseil d'État, faisant
fonction de tribunal des conflits (et par suite, quelque peu tendancieux), mais le
nouveau Tribunal des conflits, composé cette fois pour moitié de représentants
de l'ordre judiciaire, qui réaffirmait cette jurisprudence »57
.
« Intérêt limité » et « importance exceptionnelle »...
L'utilisation de la décision Blanco au soutien de l'affirmation de l'autonomie
du droit administratif est depuis lors extrêmement répandue58
Plessix évoque- t-il une
. Ainsi Benoît
55. M. Waline, Traité élémentaire de droit administratif, op. cit., p. 60.
56. M. Waline, Droit administratif, op. cit., p. 9-13.
57. M. Waline, « Préface » à R. Chapus, Responsabilité publique et responsabilité privé..., op. cit.,
p. 8-9.
58. Voir par exemple A. Van Lang, Juge judiciaire et droit administratif, Paris, LGDJ, 1996,
p. 12-13 : « Le célèbre arrêt Blanco [...] constitue l'acte de naissance officiel du droit administratif
[...]. Se trouve ainsi affirmée l'identité du droit administratif, relativement au droit privé auquel il
déroge, et comme système de règles indépendant et cohérent » ; également A. Louvaris, « Puissance
publique, service public et droit administratif : Éternel retour ou fin de l'histoire ? », Mélanges en
l'honneur du professeur Alain- Serge Mescheriakoff : service public, puissance publique : permanence et
variations d'un couple mythique, dir. J.-M. Duffau, A. Louvaris, E. Mella, Bruxelles, Bruylant,
2013, p. 171 et s. qui évoque « l'immortelle jurisprudence Blanco » et estime que « la ratio decidendi

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