Traité de droit social de l'UE - Droit social de l'Union européenne - 3e - 944

944
DROIT SOCIAL DE L'UNION EUROPÉENNE
- v. Détachement, droit du
travail applicable, Lois
de police, Sécurité
sociale des migrants
Lois de police, 555, 560,
566, 568, 591
- détachement (directive),
573 à 577
- forme du contrat, 569,
589
M
Machines, 482
Maladie
- prestations de, 647, 648 à
650, 654, 663, 678, 680,
693, 699 à 701
Marché de l'emploi
- accès au, 309, 310, 316 à
320
- placement, 321 à 324
- v. Emploi
Marins, v. Gens de mer
Maternité, 275, 276, 302,
476
Méthode ouverte de
coordination, 2, 35, 50,
305
Médiateur, 182
Migrant (notion), 661 à 664
Mise à disposition
- réglementations relatives
à la, 209, 322
- v. Détachement
Milieu de travail
(protection du), v. Santé
et sécurité
Mission d'intérêt général,
353, 354, 356
N
Nationalité
- assistance sociale, 651 à
654
- droit de la, 190
- d'un État membre, 181,
182, 188 à 192, 229, 235,
240, 667
- famille, 192, 668
- sécurité sociale
(condition de nationalité),
604, 611, 612, 671 à 673
- v. Citoyenneté, Non
discrimination en raison
de la nationalité
(principe de), Politique
d'immigration,
Ressortissants de pays
tiers
Négociation collective
- droit de la concurrence,
453
- droit fondamental, 453
- et subsidiarité, 45
- objet, 453
- transposition des
directives, 89, 114, 120
Négociation collective
européenne
- niveaux de négociation,
72 à 77, 99, 105
- v. Accords collectifs
européens, Partenaires
sociaux
Non-discrimination
(principe de), 3, 131, 157,
158
- âge, 147, 158, 168
- Convention européenne
des droits de l'homme,
152, 153, 155
- dérogations, 161, 273,
274
- domaine, 131, 158, 159,
160
- handicap, 147, 158, 167
- nationalité,
v. Non-discrimination en
raison de la nationalité
- notion de discrimination,
159, 271 à 274
- organisations non
gouvernementales, 162
- orientation sexuelle, 147,
158, 169, 266
- partenaires sociaux, 162
- preuve des
discriminations, 162, 282
à 284
- race, 147, 158, 165
- religion, 147, 158, 166
- sexe, v. Égalité entre
hommes etfemmes
Non-discrimination en
raison de la nationalité
(principe de), 158, 252 à
263
- activité extérieure à
l'Union, 572 à 575
- aide ou assistance
sociale, 259, 261, 651 à
654
- avantages sociaux, 258,
259, 261, 347, 652, 653
- conventions collectives,
253, 255
- discriminations
indirectes, 256
- droits collectifs, 260
- emplois dans
l'administration
publique, 231
- famille, v. ce mot
- formation
professionnelle, 348
- marché de l'emploi, 310,
311
- réglementations privées,
218, 253, 255
Non-régression (clauses
de), 126
Non salariés,
v. Indépendants
(travailleurs)
O
Offres d'emploi, v. Emploi
Ordre public (réserve d'),
170, 171, 176, 181, 183,
184, 236, 241 à 250
- droits de la défense, 246
à 249, 250
- menace pour l'ordre
public, 242 à 245, 250,
453
- mesures collectives, 243
- motivation de la mesure
d'éloignement, 248
- proportionnalité de la
mesure d'éloignement,
244, 245
- recours, 247, 249
- ressortissants de pays
tiers, 245, 250
- urgence, 248, 249
Ordre public social,
v. Dispositions nationales
plusfavorables aux
travailleurs
Organisation
internationale du travail,
3, 147
- avis 2/91 de la Cour de
justice des CE, 40, 44
- droit national plus
favorable, 120
- droit syndical, 66, 453
- égalité hommes-femmes,
149, 266, 295, 296, 297
- garantie des salaires, 505
- négociation collective,
114
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