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La cybercriminalité en 11 fiches et plans d'actions
résultant de l'infraction dénoncée24, ou qu'un groupe de personne est ciblé par des propos
diffamatoires visant des discriminations interdites par le Code pénal (par exemple des
discriminations sexistes, raciales, ethniques, ou handiphobes).

D.	 Le caractère public des propos : une nécessité
dans la qualification de l'infraction
Il convient de souligner l'enjeu du caractère public ou non des propos dans la qualification
de l'infraction (1) avant d'en exposer ses critères d'appréciation (2).

1.	 L'enjeu tenant au caractère public des propos :
diffamation publique ou non publique
La qualification de l'infraction et la sanction qui y est attachée vont dépendre du caractère
public ou non des propos :
Propos diffamatoires caractérisés
Cas 1

Cas 2

Les propos sont publics

Les propos sont privés

Fondement légal
Art. 32 al. 1er de la loi du 29 juillet 1881
diffamation publique

Art. R. 621-1 du Code pénal
diffamation non publique

Sanction
12 000 €
d'amende*

38 €
d'amende**
(contravention de 1re classe)

* Cette peine peut être portée à un an d'emprisonnement et/ou 45 000 € d'amende lorsque la diffamation
publique cible les caractéristiques visées aux alinéas 2 et 3 de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881.
** Une contravention de 5e classe (1 500 €) est encourue lorsque la diffamation non publique vise les personnes
ou groupes de personnes mentionnés à l'article R. 625-8 du Code pénal25.

2.	 L'appréciation du caractère public des propos
S'agissant des moyens de rendre public les propos diffamants, l'article 23 les énumère
« [...] soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics,
soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre
support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés
dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard
du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique [...] ».

24. Cass. crim., 29 janv. 2008, n° 06-86474.
25. « La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur
origine ou de leur appartenance ou de leur non--appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation,
une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la
5e classe.Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe
de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap. »

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