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Fiche 7  ·  Diffamation publique
Attendu que comme l'ont souligné à juste titre les premiers juges, la diffamation peut
notamment résulter d'une simple insinuation de nature à porter atteinte à l'honneur ou à
la réputation de la personne visée ;
Attendu qu'une condamnation pénale comporte par sa nature même une dimension
infamante, a fortiori lorsqu'elle s'applique à un auxiliaire de justice sensé respecter la loi
de plus fort ; que si en l'espèce le tribunal a prononcé une dispense de peine, signifiant
par là même le peu de gravité des faits et du trouble causé à l'ordre public, cette nuance
n'est pas nécessairement connue du grand public ;
Attendu que dès lors, la publicité faite à la condamnation pénale de Me D. sur internet,
accompagnée d'une reproduction du panneau routier signifiant " attention danger " ,
constitue une allégation d'autant plus manifestement malveillante qu'elle est destinée à
des internautes susceptibles de recourir aux services de cet avocat ; qu'en outre il s'agit
d'une décision de dispense de peine, concernant des faits étrangers au contentieux routier,
dont la publication ne comporte pas en soi d'intérêt, contrairement à ce que soutient le
prévenu, si ce n'est de nuire à la réputation de Me  D. ;
Attendu en l'espèce, que dans un contexte concurrentiel, sur fond de séparation entre deux
anciens associés, la publication de cette condamnation pénale a été faite avec malveillance pour donner à la condamnation une publicité particulière et supplémentaire car elle
insinue que Me D., condamné pour violences, peut être considéré comme un délinquant ».
Le caractère diffamatoire résultant de la publication d'un lien hypertexte doit donc
s'apprécier en fonction des circonstances entourant cette publication lorsque le lien ne
renvoie pas directement à une publication diffamante.
En revanche, lorsque le lien hypertexte renvoie à une publication ayant déjà été jugée
diffamatoire, il s'agit d'une nouvelle publication constitutive de l'infraction44.

C.	 Contributions personnelles diffamatoires d'internautes
sur un site internet
Outre la publication directe sur un site internet ou par les réseaux sociaux, les propos
diffamatoires peuvent également être tenus par tout internaute sur ce que la loi du 29 juillet
1982 sur la communication audiovisuelle a appelé des « espaces de contributions personnelles ». Sont notamment visés ici les forums de discussion, certains blogs, les commentaires
en ligne, etc.
Il s'agit de personnes extérieures au site qui vont y apporter une contribution personnelle
publiée dans un espace prévu à cet effet sur le site : le législateur a construit un régime de
responsabilité en cascade adapté.
Ainsi, la responsabilité pénale du directeur de publication :
*	 peut être retenue à titre principal s'il a eu connaissance du message avant sa publication, ou
*	 s'il s'est abstenu de réagir promptement après qu'un tel message lui ait été signalé.
En dehors de ces deux cas, la responsabilité pénale du directeur de la publication ne pourra
pas être recherchée. Il faudra alors rechercher celle de l'auteur du propos ou à défaut du
producteur du site internet.
Ainsi, ce mécanisme a été employé par les juges pour retenir la responsabilité de l'auteur
de propos diffamatoires contenus dans un blog hébergé sur le site d'un journal en ligne
44. Cass. crim., 2 nov. 2016, n° 15-87163, préc.

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