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La cybercriminalité en 11 fiches et plans d'actions
dont il avait été établi lors des débats que le directeur de la publication du site n'avait pas
connaissance du contenu des publications avant leur mise en ligne45.
En matière de commentaires en ligne, dans une décision du 3 novembre 201546, la chambre
criminelle de la Cour de cassation a retenu la responsabilité pénale du directeur de la
publication d'un journal en ligne n'ayant pas supprimé les commentaires diffamatoires
d'internautes qui lui avaient été signalés.
En l'espèce, des commentaires avaient été rédigés dans une zone prévue à cet effet par des
internautes sous l'un des articles du journal en ligne. Certains d'entre eux alléguaient un
comportement pénalement répréhensible de la part de l'une des personnes mentionnées
dans l'article, portant atteinte à son honneur ou à sa considération. La victime a signalé
à plusieurs reprises les commentaires par l'intermédiaire de la procédure prévue à cet
effet sur le site. Le commentaire n'a été supprimé que 18 jours plus tard. Le directeur de
la publication, dont la responsabilité pénale était recherchée, faisait valoir son défaut
de connaissance des messages signalés au motif que le service de modération avait été
externalisé. Pour la haute juridiction, peu importe qu'il y ait eu une faute commise par le
modérateur dans sa communication à l'attention du directeur de la publication : une fois
le signalement effectué par la victime, il aurait dû exercer son devoir de surveillance et
réagir promptement. À défaut de l'avoir fait, sa responsabilité pénale a été reconnue et il
a dû s'acquitter d'une amende d'un montant de 1 000 euros.
Un raisonnement similaire a été retenu en matière de responsabilité du directeur de la
publication d'un forum de discussion en ligne47.
FOCUS
Responsabilité et externalisation
du service de modération de commentaires
Lorsqu'un site internet prévoit un espace
de contributions personnelles, son directeur de la publication peut choisir d'exercer une modération desdites contributions
afin d'éviter la tenue de propos illicites et
de potentiels contentieux.
Il convient dès lors d'être attentif aux
enjeux relatifs à l'externalisation ou non
de ce service de modération.
En effet, comme le rappelle l'arrêt précédemment cité, la faute commise par le
prestataire qui n'aurait pas transmis au
directeur de la publication le signalement

opéré par la victime d'un contenu diffamant ne permet pas d'établir l'absence de
connaissance du message litigieux par le
directeur de la publication et ne saurait
donc justifier son absence de réaction
prompt, seules conditions exonératoires
de responsabilité prévues par l'alinéa 5 de
l'article 93-3 de la loi sur la communication audiovisuelle.
Dès lors et en cas d'externalisation, il est
important de bien choisir son prestataire et
de bien négocier le contrat de prestation
de service qui encadrera la relation.

45. CA Montpellier, 3e ch. corr., 12 mai 2015. Disponible sur : www.legalis.net.
46. Cass. crim., 3 nov. 2015, n° 13-82645.
47. CA Lyon, 1re ch. civ., 10 mai 2016, n° 14/02235.

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