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Fiche 8 · Injure publique
En effet, dès lors que le message n'est pas adressé à des personnes déterminées et
individualisées et est envoyé par un service permettant l'accès par des tiers inconnus à
ce message, le caractère public de la correspondance est établi : ainsi en est--il d'une
inscription unilatérale sur un site web accessible à tous23.
En revanche, un e--mail envoyé d'une adresse e--mail à une ou plusieurs autres adresses
e--mail revêt un caractère privé dans la mesure où il est adressé à des personnes identifiées.
Toutefois, encore faut--il que ces personnes forment une communauté d'intérêt : cette
notion revêt une place centrale dans l'appréciation faite par les juges. En effet, soit tous les
destinataires du message sont liés par une communauté d'intérêts et le message revêt alors
un caractère privé, soit ils ne le sont pas et le caractère public du message est alors établi.
L'analyse fait l'objet d'un examen plus approfondi lorsque les propos ont été tenu sur des
réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook. En pareil cas, il convient en premier lieu
d'analyser le paramétrage du compte litigieux afin de déterminer si l'utilisateur a rendu
son message accessible à tous ou à un nombre restreint d'individus. En second lieu, il est
nécessaire d'examiner la présence ou non d'une communauté d'intérêts entre lesdits
individus24.

III. Élément moral de l'infraction
L'injure est une infraction intentionnelle : il est donc nécessaire d'établir l'intention
coupable de l'auteur présumé de l'infraction.
Lorsqu'ils ne sont pas couverts par l'immunité judiciaire ou parlementaire (A), les propos
tenus font l'objet d'une présomption de mauvaise foi de l'auteur des propos (B) qui peut
être renversée par l'excuse de provocation (C).

A. Les immunités parlementaires et judiciaires : une exception
L'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit explicitement deux
régimes d'immunités, tant en matière d'injure que de diffamation.
La première immunité est parlementaire : la loi prévoit qu'aucune action ne pourra être
introduite concernant les discours tenus dans le sein d'une des deux chambres du Parlement,
ni même concernant les comptes rendus des séances publiques de ces assemblées, les
rapports qui y sont produits ou encore les propos ou écrits résultant d'une commission
parlementaire.
La seconde immunité prévue est judiciaire : les discours tenus et les pièces produites dans
le cadre de débats judiciaires n'exposent pas leurs auteurs à des poursuites sur le fondement des infractions de presse, pas plus que les comptes rendus fidèles des débats devant
les tribunaux.

23. TI Puteaux, 28 sept. 1999 : « [...] Il y a correspondance privée lorsque le message est exclusivement
destiné à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, déterminées et individualisées. Or, en l'espèce,
M. Christophe M. n'a pas utilisé le courrier électronique, qui permet l'envoi d'un message d'une adresse E--mail
à une autre adresse e--mail, mais un service accessible à des personnes inconnues et imprévisibles de sorte
que le message litigieux ne peut, en aucune façon, être considéré comme une correspondance privée.
[...] ». Disponible sur : www.legalis.net.
24. JO Sénat, Q, 7 avr. 2016, p. 1457 et Rép. min. n° 15417.

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