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La cybercriminalité en 11 fiches et plans d'actions

B.	 Mauvaise foi présumée
La loi du 29 juillet 1881 ne pose pas explicitement un principe de mauvaise foi en matière
d'injure. Pourtant, il semble difficile d'imaginer qu'une personne puisse tenir des propos
injurieux à l'égard d'une autre sans avoir eu l'intention d'être outrageant, méprisant ou
encore de formuler une invective, quel que soit le moyen de diffusion des propos.
Dans une décision du 10 mai 200625, la Cour de cassation s'est prononcée de manière claire
sur la présomption de mauvaise foi visant le délit d'injure : « Attendu que les expressions
outrageantes, termes de mépris ou invectives sont réputés de droit prononcés avec une
intention coupable et que seule l'excuse de provocation est de nature à leur ôter leur
caractère punissable [...] ». Par ces termes, la Haute Juridiction a voulu consacrer une
présomption de mauvaise foi pouvant n'être renversée que par l'excuse de provocation.
Contrairement à l'infraction de diffamation pour laquelle la présomption de mauvaise foi
peut être renversée par la preuve de la bonne foi de l'auteur des propos, une telle possibilité
est exclue en matière d'injure.
Toutefois, les juges du fond étant tenus de tenir compte du contexte et des circonstances
pour apprécier le caractère injurieux des propos, il leur est possible de prendre en considération, lors de ladite appréciation, des éléments contextuels versés aux débats, tels que
ceux qui permettraient d'attester partiellement ou totalement d'une bonne foi.
Autrement dit en matière d'injure, la bonne foi peut subtilement être prise en compte lors
de l'appréciation du caractère injurieux des propos (pour ne pas retenir la qualification),
là où en matière de diffamation ladite bonne foi intervient comme moyen d'exonération
une fois l'infraction caractérisée.

C.	 Le renversement de la présomption
par l'excuse de provocation
L'excuse de provocation est prévue par l'article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881
qui exonère de peine l'injure précédée de provocation, seulement s'agissant des injures
envers des particuliers.
La provocation est une excuse légale faisant disparaître la peine civile comme pénale,
et non la responsabilité (civile comme pénale) : l'infraction a bien été caractérisée, mais
l'auteur n'est pas condamné.
C'est à l'auteur de l'injure d'apporter la preuve de la provocation, dont la nature est appréciée souverainement par les juges du fond. La jurisprudence a établi qu'elle « ne peut
résulter que de propos, d'écrits injurieux, et de tous autres actes de nature à atteindre
l'auteur de l'infraction, soit dans son honneur ou sa considération, soit dans ses intérêts
pécuniaires ou moraux »26.
La provocation doit résulter d'un acte injuste, mais pas nécessairement incriminé ou ayant
un caractère délictueux. Plus précisément, la jurisprudence a rappelé qu'une provocation
permettant d'excuser l'injure devait être27 :

25. Cass. crim., 10 mai 2006, n° 05-82971.Il s'agissait en l'espèce d'un litige opposant une personne au
président de France Télévision ainsi qu'un intervenant d'une émission, le premier poursuivant le second et
le troisième des chefs d'injures publiques envers un particulier et complicité en raison de propos tenus à son
égard lors d'une émission télévisée.
26. Cass. crim., 10 mai 2006, n° 05-82971, préc.
27. TGI Paris, 17e ch., 27 juin 2012, Jean--Luc P. c/ Thierry C préc.

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