L'expert - La cybercriminalité en 11 fiches et plans d'actions - 1re - 137

Fiche 8  ·  Injure publique
Plusieurs éléments permettent d'établir une distinction nette entre ces deux actions :
S'agissant de la nature de l'action :
-	 la poursuite au titre de l'injure est une action visant à rechercher la responsabilité
pénale d'une personne physique ;
-	 le dénigrement n'est pas une infraction pénale : il s'agit d'un acte de concurrence
déloyale (ou d'une faute délictuelle lorsque l'auteur n'est pas en situation de concurrence avec la victime) réprimé sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle.
S'agissant de la cible réelle des propos :
-	 les propos injurieux portent atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne
car ils sont outrageants et/ou méprisants et/ou constituent une invective ;
-	 le dénigrement porte sur les prestations, produits ou services d'une entreprise
concurrente ou non31.

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Section 2.	 Exemples et illustrations jurisprudentielles
Les exemples d'injures sur internet sont très nombreux. C'est pourquoi seuls les principaux
cas récurrents seront abordés dans la présente partie : l'injure sur les réseaux sociaux tels
Twitter ou Facebook, celle résultant d'une publication directe par le propriétaire d'un site
internet ainsi que celle résultant de contributions personnelles d'internautes sur un site web.

I.	

L'injure sur des réseaux sociaux (Twitter, Facebook, etc.)

Les réseaux sociaux permettent à leurs utilisateurs des possibilités multiples : ainsi en
fonction des paramétrages de compte effectués, une publication pourra être vue par un
nombre limité de personnes choisies, ou au contraire être visible par un grand nombre de
personnes inconnues de l'auteur. Une fois les propos publiés qualifiés d'injurieux, c'est
autour de cette question que sera apprécié leur caractère public ou non, jouant ainsi un rôle
prépondérant dans la qualification finale de l'infraction, ainsi qu'en témoignent certaines
affaires relatives à des propos injurieux tenus sur Twitter et Facebook.
Twitter est un réseau social de microblogage permettant à l'utilisateur de se créer une page
personnelle et d'envoyer gratuitement de brefs messages appelés « tweet » sur internet. La
longueur de ces messages est limitée à 280 caractères. Les internautes voient les publications et l'activité des comptes auxquels ils sont abonnés (sauf restrictions opérées par le
titulaire du compte dans le paramétrage de ce dernier).
Dans un arrêt du 26 février 202032, la cour d'appel de Versailles a confirmé une décision
de première instance reconnaissant le caractère injurieux des propos tenus par un particulier sur son compte Twitter à l'encontre d'un animateur TV et radio. Une partie des tweets
visés revêtait un caractère diffamatoire33 et une autre un caractère injurieux, notamment
à travers des expressions telles que « face immonde », « rat d'égout », « monstre », « pédophile » dont les juges ont estimé qu'ils avaient été employés afin d'outrager grossièrement
l'animateur. Enfin, le caractère public de l'injure a pu être retenu dans la mesure où les
messages publiés étaient accessibles aux 14 000 abonnés du prévenu : or ce nombre
31. Si l'auteur et la victime sont concurrents (directement ou indirectement), l'action sera une action en
concurrence déloyale.
32. CA Paris, pôle 2, 7e ch., 26 févr. 2020, n° 18/20461.
33. Voir en ce sens la fiche « Diffamation publique » du présent ouvrage pour le volet « Diffamation » de cette
affaire.

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