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Fiche 8 · Injure publique

FOCUS
Le titulaire d'une page Facebook est directeur de la publication
Les articles 93-2 et 93-3 de la loi du
29 juillet 1982 sur la communication
audiovisuelle instituent comme responsable des infractions commises dans un
service de communication au public par
voie électronique le directeur de la publication, défini comme la personne physique qui fournit le service.
Dans une décision du 12 novembre 2018,
le tribunal correctionnel de Pau a eu l'occasion d'apporter une précision à ce sujet.
Il s'agissait d'une affaire relative à une personne poursuivie pour injures publiques

en raison de propos publiés sur son
compte Facebook. Selon le tribunal, le
prévenu était créateur du compte, payait
les droits de publication, disposait des
codes d'accès : il était donc bien directeur
de la publication, peu importe qu'il ait
transmis ses codes à d'autres personnes37.
Au titre du régime de responsabilité en
cascade prévu par l'article 93-3 précité,
c'est donc logiquement sa responsabilité
pénale qui devait être recherchée à titre
principal.

II. L'injure sur un site internet37
L'injure en ligne sur un site internet peut revêtir différentes formes : sans que cette liste soit
exhaustive, elle peut résulter d'un article publié sur un site, ou encore de la contribution
personnelle d'internautes dans un espace prévu à cet effet sur un site internet.

A. Propos injurieux publiés sur un site internet
Une décision du tribunal de grande instance de Paris38 est intervenue dans une affaire
opposant une société de construction automobile à une ex--salariée licenciée pour faute
grave à son retour de congé maternité. Cette dernière avait créé un blog dédié au congé
parental dans l'entreprise et pour témoigner de la façon dont elle estimait avoir été traitée.
L'entreprise a poursuivi l'ex--salariée de plusieurs chefs d'accusation, dont celui d'injure
publique car l'expression méprisante et outrageante (selon les juges) « association de malfaiteurs » - titre de l'une des parties du site - la visait expressément. En outre le site était
accessible à tout public par une simple adresse web.
Le délit d'injure public étant caractérisé, la prévenue a dû verser un euro symbolique à
l'entreprise et publier sur son site un communiqué relatif à la décision de justice.
EN PRATIQUE : Une suggestion sur un moteur de recherche
peut--elle constituer une injure publique ?
Dans les années 2010, plusieurs juridictions ont rendu des décisions intéressant la
fonctionnalité de suggestions automatique de Google, baptisée « Google Suggest ».
Voici brièvement présentée ci--après et de façon synthétique l'évolution du traitement
de la question.
Le 15 février 201239, la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris (chambre spécialisée en matière d'infractions de presse) a rendu une décision dans une affaire ayant

37. TGI Pau, ch. corr., 12 nov. 2018.
38. TGI Paris, 17e ch., 16 oct. 2006, disponible sur : www.legalis.net.
39. TGI Paris, 17e ch., 15 févr. 2012, disponible sur : www.legalis.net.

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