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La cybercriminalité en 11 fiches et plans d'actions

pour origine la suggestion automatique par Google Suggest du mot « secte » lorsque
le nom d'une société X était entré dans le moteur de recherche. La victime faisait
valoir le caractère injurieux de l'association faite par la fonctionnalité. De son côté,
Google estimait que l'association de ces mots constituait une requête et non une phrase
visant telle ou telle personne. Par ailleurs, le moteur de recherche avançait également
l'argument selon lequel l'expression contenue dans la requête ne pouvait être lue
indépendamment des sites auxquels la requête renvoyait. En définitive, sur le premier
argument les juges ont estimé que le caractère injurieux était établi notamment à cause
de la dimension péjorative du mot « secte » qui renvoie à des communautés se livrant
à des pratiques moralement ou pénalement condamnables. S'agissant du second argument, les juges ont tenu un raisonnement opposé à celui de Google : selon eux, « la
suggestion de recherche non sollicitée doit se lire indépendamment des sites indexés
par le moteur de recherche, auxquels l'internaute peut ne pas se connecter ». En effet,
l'apparition d'une suggestion non sollicitée a pour effet la lecture de l'expression par
l'internaute, qui peut ne retenir que le sens de la requête et ne pas se connecter aux
sites indexés afin d'avoir de plus amples informations. L'injure publique a donc été
caractérisée dans ce cas.
Le 31 octobre 201240, dans une affaire similaire concernant cette fois--ci une personne
physique, la même juridiction a écarté le chef d'injure publique dans la mesure où
selon les juges, contrairement à une personne morale, une personne physique ne peut
pas être assimilée à une communauté (en l'occurrence une secte). Au surplus, l'adjonction du nom d'une personne avec le vocable « secte » ne permettait pas d'associer la
personne à la secte en tant que membre, mais pouvait également l'associer à titre de
victime. La fonctionnalité Google Suggest n'a donc pas, dans ce cas précis, conduit
à la commission d'une injure publique.
Peu après, la Cour de cassation a apporté une réponse plus tranchée dans une décision
du 19 juin 201341. En l'espèce, le vocable « escroc » était associé comme suggestion
au nom de la société « Lyonnaise de Garantie », ce pourquoi la société poursuivait
Google pour injure publique. La cour d'appel a donné raison à la victime en estimant
que les suggestions faites par la fonctionnalité étaient le résultat « d'une pensée rendue
possible uniquement par la mise en œuvre de la fonctionnalité en cause » et que les
suggestions proposées provenaient d'une base de données de Google à laquelle étaient
appliqués des algorithmes de la fabrication de Google permettant à cette dernière
« d'organiser et de présenter les pensées que la société Google met en circulation sur
le réseau internet ».
Pour autant, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel, estimant que cette fonctionnalité « était le fruit d'un processus purement automatique dans son fonctionnement et
aléatoire dans ses résultats ». En l'occurrence, les propositions de l'algorithme étaient
fondées sur les termes recherchés par les internautes et leur fréquence. Cela excluait
toute volonté de l'exploitant du moteur de recherche de donner une signification autonome aux mots « au--delà de leur simple juxtaposition ».
En définitive et selon la jurisprudence actuelle, une suggestion d'un moteur de recherche
réalisée par un processus purement automatique ne serait pas constitutive d'une injure
publique.

40. TGI Paris, 17e ch., 30 oct. 2012, disponible sur : www.legalis.net.
41. Cass. 1re civ., 19 juin 2013, n° 12-17591.

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