L'expert - La cybercriminalité en 11 fiches et plans d'actions - 1re - 203

Fiche 11 · Cybersquatting

C. Être à l'écoute de vos consommateurs, clients,
prospects, etc.
Les opérations de cybersquatting visent notamment à détourner une clientèle, attirer du
trafic, initier une escroquerie, etc. Dans ces cas de figure, vos consommateurs, clients,
prospects, collaborateurs, etc. seront vraisemblablement les premiers à s'apercevoir de
l'existence d'un nom de domaine contrevenant, voire à être victime de ce dernier.
Il s'agit donc d'être attentif aux alertes pouvant être remontées par les consommateurs,
clients, prospects, collaborateurs, etc. et à les traiter sans délai.

II. Aspects juridiques de la gestion de crise
A. Faire constater l'abus par un constat d'huissier
Dès la constatation d'une pratique susceptible de caractériser une forme de cybersquatting, il convient de procéder à la conservation de la preuve de l'atteinte/de la pratique
litigieuse. Une telle preuve peut notamment procéder de la réalisation d'un « constat
informatique » ou « constat nouvelles technologies » par un huissier qualifié et équipé
pour ce type de constats.
En cas de découverte d'un site miroir notamment, il convient de faire réaliser le constat sur
votre site et le site du contrevenant (afin de démontrer la parfaite similitude ou ressemblance propice à confusion).
D'une manière plus générale, il importe de conserver tout élément de preuve susceptible
de caractériser l'abus, la mauvaise foi, l'absence de caractère légitime, etc., ainsi que
tout élément pouvant démontrer la légitimité de votre préjudice. À ce titre, il convient
notamment de conserver toutes les correspondances échangées avec le titulaire du nom
de domaine litigieux, voire avec des « victimes » de ce cybersquatting, le cas échéant.
EN PRATIQUE :
Le recours à des huissiers experts en preuve informatique
En fonction de la situation, il peut être utile d'envisager le recours à des huissiers experts
en preuve numérique afin de réaliser un constat informatique avec la force probante
qui s'y attache.
Les tribunaux ont eu l'occasion de fixer les actions indispensables que l'huissier doit
mettre en œuvre avant d'effectuer un constat par internet, afin que ce dernier puisse
valablement avoir la force probante qui le caractérise. À défaut, le constat pourrait
être écarté des débats.
Ainsi une décision du TGI de Marseille du 5 février 201975 rappelle que « l'huissier
de justice doit décrire le matériel informatique utilisé, le système d'exploitation, le
navigateur internet, l'architecture du réseau local (absence de connexion à un serveur
Proxy, serveurs DNS utilisés, adresse IP, pare--feu) ainsi que les éléments relatifs au
fournisseur d'accès à internet ; il doit, préalablement à la connexion, préciser le
paramétrage de définition de l'écran, synchroniser la date et l'horloge de l'ordinateur et supprimer les fichiers temporaires stockés sur celui--ci, les mémoires caches,
l'historique de navigation et les cookies, puis paramétrer les fichiers temporaires
et l'historique pour que le navigateur vérifie, le cas échéant, que la version de la
page la plus récente soit affichée ; il doit enfin décrire, répertorier et enregistrer le

75. TGI Marseille, 2e ch. civ., 5 févr. 2019. Disponible sur : www.legalis.net.

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